Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement ouvrant la possibilité pour les candidats à l'élection présidentielle de défendre leur candidature par voie d'affichage ou de presse. Il s'agit d'une innovation importante, modifiant la communication électorale en lui ouvrant des supports traditionnels mais coûteux...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La République ne devrait jamais hésiter devant une mesure simple d'uniformité. Il est ainsi proposé d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 19h00 sur l'ensemble du territoire national.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisée...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour la mise en oeuvre du principe d'équité, il n'est pas tenu compte du nombre de présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel en application du dernier alinéa du I du présent article. » Exposé sommaire : La publication de l'intégralité des parrainages présente le risque d'alimen...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « du principe d'égalité est assuré dans des conditions de programmatio...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil constitutionnel notifie, sans délai, aux personnes présentées la réception de toute présentation dont elles font l'objet ». Exposé sommaire : La proposition rend logiquement aux parrains la responsabilité directe de transmettre la présentation au Conseil constitutionnel. Il est tout a...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante. Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d'inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le biais d'une publication périodique des présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel, cet article valide le principe d'une publication intégrale des présentations présidentielles. La réunion de 500 parrainages constitue une condition légale et non un affichage du poids de la candid...