Sécurisation de l'emploi

N'ayant pas eu le temps de le faire hier soir après avoir présenté mon amendement en fin de séance, je voudrais avec votre permission, madame la présidente remercier ce matin M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accueilli avec une bienveillance prophétique la baisse du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire en...

Il s'agissait bien d'un amendement de repli, et non de retraite. Je me félicite toutefois d'être couvert, d'un côté, par un amendement que Fanélie Carrey-Conte avait déposé proposant un seuil à 2 000 salariés, et, d'un autre côté, par un amendement proposant un seuil de 1 000 salariés, présenté par nos collègues du groupe GDR.

Je suis certain que cet amendement va recueillir l'assentiment général puisqu'il touche à la liberté de l'information. L'alinéa 46 de l'article 4 du présent projet de loi prévoit que le comité d'entreprise est informé et consulté sur l'utilisation du crédit d'impôt. Nous souhaitons améliorer la qualité de l'information, et peut-être son degré...

J'ai naturellement toute confiance en M. le ministre et M. le rapporteur, mais il s'agit d'une confiance par délégation, en quelque sorte.

Pour faire plaisir à Christian Paul, qui aime cette référence, j'observerai une attitude voltairienne. Vous avez noté en effet que cet amendement a été cosigné par Mme Marie-Françoise Bechtel, issue de la promotion Voltaire, dont on parle beaucoup en ce moment.

Concernant cet amendement, monsieur le ministre, et bien que j'aie totalement confiance en vous, je serai plus Martin que Pangloss !

L'alinéa 11 de article 4 instaure une consultation obligatoire du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. C'est une bonne chose et, si nous voulons tendre à l'excellence, cet amendement propose d'étendre la mesure et de prévoir une consultation obligatoire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de trav...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Malgré l'insuccès de mes amendements jusqu'à présent, je tiens à dire à M. Chassaigne que je ne subis aucune pression dans mon groupe. J'en veux pour preuve cet amendement, qui n'est pas de la petite bière, puisqu'il propose de faire passer le seuil des salariés de 5 000 à 50. M. le rapporteur a déclaré lors de l'examen en commission que, du f...

C'est contrit comme l'était tout à l'heure Hervé Morin, frustré comme l'était probablement M. le rapporteur et assurément contraint par l'utilisation abusive, certainement, aléatoire, sûrement, dangereuse, assurément, de l'article 40 de la Constitution que j'interviens dans ce débat. J'avais déposé un amendement à l'article 1er qui pouvait rec...

Monsieur le ministre, dans les jours qui viennent, vous vous trouverez sans doute en manque de discussions, compte tenu du faible nombre d'amendements déposés. (Sourires.) Je ne résiste pas au plaisir d'en rajouter en évoquant devant vous un épisode marquant de nos réunions de commission. Je veux parler du moment où André Chassaigne a cité ce p...

Eh bien, en Auvergne, ce n'est pas un lièvre mais un âne ! Permettez à mon tour d'évoquer mon propre bestiaire. Pour rester dans l'imagerie de notre collègue, je parlerai de l'âne de Buridan à propos de ce texte. Cet âne assoiffé et affamé qui, une fois placé dans une prairie devant un seau d'avoine et un seau d'eau, est resté immobile, ne sac...