Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Je suis certain que cet amendement va recueillir l'assentiment général puisqu'il touche à la liberté de l'information. L'alinéa 46 de l'article 4 du présent projet de loi prévoit que le comité d'entreprise est informé et consulté sur l'utilisation du crédit d'impôt. Nous souhaitons améliorer la qualité de l'information, et peut-être son degré...
J'ai naturellement toute confiance en M. le ministre et M. le rapporteur, mais il s'agit d'une confiance par délégation, en quelque sorte.
Pour faire plaisir à Christian Paul, qui aime cette référence, j'observerai une attitude voltairienne. Vous avez noté en effet que cet amendement a été cosigné par Mme Marie-Françoise Bechtel, issue de la promotion Voltaire, dont on parle beaucoup en ce moment.
Concernant cet amendement, monsieur le ministre, et bien que j'aie totalement confiance en vous, je serai plus Martin que Pangloss !
L'alinéa 11 de article 4 instaure une consultation obligatoire du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. C'est une bonne chose et, si nous voulons tendre à l'excellence, cet amendement propose d'étendre la mesure et de prévoir une consultation obligatoire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de trav...
Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.
