Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, on vient de me communiquer une information importante rassurez-vous, la ministre de la famille dort toujours ! , à savoir que les pains au chocolat sont arrivés à la buvette de l'Assemblée. Je vous demande donc une suspension de séance d'une demi-heure, monsieur le président, afin que nous ayons au moins le temps de p...

Monsieur le président, j'interviens sur le fondement de l'article 58 alinéa 4 de notre règlement. La ministre déléguée chargée de la famille vient de tenir des propos pour le moins ambigus. Tout au long du débat, on nous a expliqué qu'il n'y avait pas de légalisation de la gestation pour autrui par la reconnaissance des situations à l'étranger...

La ministre de la famille vient d'y faire référence. Elle doit s'expliquer, et elle est ici à la disposition des parlementaires, pour répondre à nos questions. Pas pour faire des discours de morale ! Madame la ministre, êtes-vous oui ou non favorable à la PMA ?

J'en reviens à l'incident de séance. Il semble que le geste de M. Roman était beaucoup plus déplacé que je ne l'imaginais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Par conséquent, je vous informe, monsieur le président, que je vais vous écrire pour que vous-même et le bureau visionniez les bandes et qu'une sanction soit, le cas échant, prise...

Il est fondé sur l'article 58-1. Ce n'est pas la première fois, madame la ministre, que vous confondez les rôles votre rôle de représentante de l'exécutif et notre rôle de législateur notamment en ce qui concerne l'ordonnancement de la séance. L'ordonnancement et la police de la séance relèvent d'une seule personne : le président. Vous n'a...

C'est une réalité électorale. Pour le reste, il faut bien établir la filiation pour délivrer les certificats de nationalité. Quand on établit la filiation, on sait comment l'enfant a été conçu et c'est ainsi que l'on reconnaît les enfants conçus par GPA. À partir de là, votre circulaire reconnaît de fait la GPA faite à l'étranger. Vous avez bi...

Dans le cadre du bon ordonnancement de nos travaux, je réponds à M. Roman qui me dit avoir été informé de la lettre que m'a envoyée le Président de la République par le journal télévisé. Monsieur Roman, vous auriez dû être présent en séance, je l'ai lue. J'en ai donné lecture car j'étais conscient des difficultés de communication entre le Prési...

Je suis toujours attentif à vous répercuter les informations que nous donne le Président de la République et je le serai toujours.

Monsieur le président, nous devons travailler dans de bonnes conditions. Je pense que la séance doit se terminer au plus tard à deux heures, en aucun cas au-delà.

Cet amendement vise à créer l'alliance civile. Celle-ci permet, cela a été rappelé, ce moment de solennité attendu par beaucoup d'associations et d'organisations homosexuelles, qui nous l'avaient demandé.

Ce moment aura donc effectivement lieu devant un officier d'état-civil. Cet amendement prévoit également que les alliés se doivent mutuellement fidélité, et les engage à la vie commune. Il offre donc certaines réponses qui existent dans le mariage. Il prévoit encore une contribution commune aux charges liées à l'alliance, et permet à un allié ...

Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c'est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté hom...

Merci, monsieur le président. J'avais demandé ce rappel au règlement tout à l'heure : il était deux heures moins le quart. Comme nous arrivions à une centaine d'amendements en discussion commune, c'était pour vous proposer que nous puissions arrêter à deux heures moins le quart, mais il est maintenant deux heures : la question ne se pose plus, ...

Non, monsieur le président, c'est hors de question. Je crois que nous nous sommes mis d'accord tout à l'heure. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Peu importe votre avis ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, je veux bien : on va entrer dans un autre climat, aller de suspension de séance en suspension de séance (Mêmes m...

Nous avons pris cet accord tout à l'heure avec le président de l'Assemblée et votre président de groupe. Nous avons des collègues qui sont partis parce que l'accord que nous avions passé était d'arrêter à deux heures. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pouvez vociférer autant que vous voudrez ! Essayez d'avoir un argument, une fois, sur quelque chose, au lieu de hurler, de brailler. Essayez d'argumenter ! (Nouvelles interruptions.) Mais oui, continuez à brailler ! Prenez le micro ! Nous avons des collègues qui sont rentrés parce qu'on avait prévu d'arrêter à deux heures du matin, donc o...

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'évoquerai deux points concernant la conduite de nos travaux. Ce matin, en conférence des présidents, je me suis étonné auprès du président de l'Assemblée de ce que l'opposition ne pourrait pas présider les séances, M. Bartolone me répondant qu'il les pr...

Dans la droite ligne du souhait exprimé par le président de l'Assemblée, ce débat doit se dérouler dans la sérénité. Aussi je vous demande à nouveau d'appeler la majorité au calme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est pourquoi, madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Merci, madame la présidente. Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, afin de rappeler à Mme la ministre le principe de séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous représentez l'exécutif, et non le pouvoir législatif. Vous n'avez pas à répondre au nom de la ...

Madame la ministre, votre attitude est choquante, et elle est méprisante pour le Parlement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)