Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Cette circulaire facilite l'obtention d'un certificat de nationalité quand la GPA est avérée, ce qui revient de fait à une reconnaissance de cette dernière. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) On accepte et on reconnaît la GPA réalisée à l'étranger pour ceux qui, je l'ai dit à plusieurs reprises, ont entre 80 ...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58. Madame la garde des sceaux, pour le bon déroulement de nos débats, je souhaite confirmation sur un point. Vous avez bien dit que le Conseil d'État ne s'était pas saisi des textes faisant référence à l'adoption internationale ?

C'est trop facile, monsieur le président. Je regrette l'indignité avec laquelle s'est exprimée Mme la ministre (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre comportement est indigne, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont les députés de votre camp, les socialistes, qui ont scandaleusement fait réfé...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la bonne organisation de nos débats. Nous avons siégé vendredi pendant treize heures, samedi pendant treize ou quatorze heures, et dimanche pendant vingt-deux heures et trente minutes.

Cet après-midi, nous siégeons à nouveau. Monsieur le président, je vois que la fatigue vous guette, et vous a même déjà atteint puisque vous avez oublié plusieurs de nos collègues, comme Xavier Breton,

Monsieur le président, je vous le dis de manière un peu triviale : vous tirez un peu trop sur la machine ! (Sourires.)

Il faudrait ralentir le rythme de nos débats. À cette occasion, je vous propose de nous indiquer, au moment où vous lèverez la séance, comment vous comptez organiser les débats ce soir, de sorte que nous puissions nous organiser (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon cher collègue, lorsque vous aurez la capacité de vous faire élire à la présidence de l'Assemblée nationale, je vous interrogerai volontiers. Pour le moment, c'est au président et à lui seul que je m'adresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, pouvez-vous nous dire à quelle heure vous entendez lever la sé...

Je rappellerai à Mme Taubira le fonctionnement de nos institutions et plus particulièrement le règlement de l'Assemblée. Si vous êtes ici, madame la ministre, ce n'est pas parce que vous avez envie de nous faire plaisir et de nous faire un cadeau extraordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est parce que nos institutions vo...

Vous voyez à quel point il est ridicule de continuer les débats à une heure pareille et de légiférer dans ces conditions ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes dans l'hémicycle depuis mardi et, depuis vendredi, nous finissons tous les soirs à deux heures du matin en commençant à neuf heures trente.

Je comprends tout à fait qu'on le prenne avec le sourire, moi le premier : nous avons effectivement donné une mauvaise consigne de vote

Mais franchement, trouvez-vous vraiment sérieux de siéger vingt-deux heures trente d'affilée, comme ce sera le cas tout à l'heure ? C'est le summum du ridicule sur un sujet comme celui-là !

Vous avez fait le choix du ridicule : vous en porterez la responsabilité politique ! Mais pourquoi vouloir vous ridiculiser ? Le vote est prévu le 12 février ; d'ici là, plus rien n'est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Nous allons donc siéger pendant vingt-deux heures trente, avec tout ce que cela implique de coûts directs pour l'Assemblée paiement des fonctionnaires et dépenses de fonctionnement , pour nous retrouver sans rien d'inscrit à l'ordre du jour la semaine prochaine ! Tout cela pour un petit coup médiatique ridicule et stupide. (Exclamations sur ...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 relatif à l'organisation de nos travaux ; Je ferai deux remarques. La première concerne l'article 57 Invoqué par le président de la commission des lois puis par vous-même, monsieur le président, pour mettre fin à la discussion sur un article. Vous avez modifié arbitrairement l'ordre des orate...

À quel titre ? Pourquoi ne respectez-vous pas l'ordre dans lequel sont inscrits les orateurs ? Sinon, à quoi sert-il de s'inscrire ? Il suffit de se lever pour intervenir. M. Roman était inscrit en onzième position. Pourquoi l'avoir fait parler en deuxième ? Et pourquoi supposer, avant de l'avoir entendu, que le deuxième orateur inscrit sur la...

Vous auriez pu attendre que deux orateurs au moins de notre groupe s'expriment avant de donner la parole à M. Roman. Ma seconde remarque a trait à la façon dont nous débattons. Nous ne pouvons pas continuer ainsi avec des gens qui ricanent en permanence, qui sont pris de fous rires, qui racontent n'importe quoi,

qui invectivent en permanence. Quel spectacle donnons-nous, monsieur le président ? Vous portez une lourde responsabilité. Regardez la présidente de la commission des affaires sociales ricaner, exploser de rire. Mais à quoi cela ressemble-t-il ? Quelle dignité dans l'exercice de ses responsabilités et dans la mission qui est la sienne ! (Appro...

Monsieur le président, le caractère répétitif des amendements n'a pas pour but unique de faire durer le débat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et quand il fait durer le débat, il permet de pousser le Gouvernement dans ses retranchements. Si nous n'avions pas eu ces amendements répétitifs, nous ne serions pas arrivés à ce niveau de ...

et vous l'aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)