Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Il sera très court, monsieur le président, et de pure forme. Je rappelle simplement à notre collègue Bruno Le Roux que nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de la présidence pour que nos collègues de la majorité n'utilisent pas d'autres boîtiers que le leur au moment du vote. J'ai demandé plusieurs fois à ce que les déroulements de...

parce que quelques-uns de nos collègues de la majorité s'égaraient sur les boîtiers voisins. Par ailleurs, la récente interprétation du règlement sur les suspensions de séance permet désormais que celles-ci interviennent alors que la procédure de vote est engagée. C'est votre majorité qui l'a souhaité, monsieur Le Roux. Cela signifie que, si ...

Quant à la présence des parlementaires de l'opposition, monsieur Le Roux, elle est effective et nous avons l'intention qu'elle continue à l'être. Je constate un peu de faiblesse dans vos rangs,

mais je ne doute pas que vous aurez la capacité de mobiliser vos collègues. Cela nous offre d'ailleurs le plaisir de vous voir siéger parmi nous. Merci de votre présence, monsieur Le Roux, mais ne revenez pas sur la participation et surtout sur les procédures de vote : nous aurons l'occasion de visionner les vidéos !

Monsieur le président, si le ton de nos débats de cet après-midi est plutôt apaisé, un certain nombre de nos questions n'en restent pas moins sans réponse : il n'est qu'à prendre deux ou trois des derniers points qui ont été soulevés. Je ne vais pas revenir sur l'avis du Conseil d'État, dont je vous ai donné lecture, hier, de quelques extraits...

Depuis que nous débattons de ce texte, nous ne vous avons jamais entendu que sur des points de procédure. Ensuite, notre collègue Hervé Mariton vient de poser une vraie question : comment justifier les dérogations au titre de l'âge pour les couples homosexuels qui souhaitent se marier ? Dans le cas de couples hétérosexuels, il pouvait arriver ...

Merci, madame la présidente. Sur la base de l'article 58 et en faisant référence à l'article 50, alinéa 4 sur la clôture des travaux, je vous demande à quelle heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si, madame, car il y a dans cette assemblée un règlement qui impose que les travaux se terminent à une heure du matin.

Si la présidence souhaite qu'il en soit autrement, elle a deux possibilités : se référer à l'article 50, alinéa 5 et soumettre au vote une proposition ou bien réunir la conférence des présidents. J'interroge donc Mme la présidente sur ce qu'elle entend faire et à quelle heure elle souhaite clôturer ces travaux.

Madame la présidente, puisqu'il est deux heures du matin, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de notre règlement. J'ai demandé à pouvoir faire ce rappel au règlement il y a un moment, mais puisque vous m'avez demandé d'attendre, au motif que le scrutin était engagé, j'ai attendu

même si cela ne me paraît pas tout à fait conforme aux usages de notre assemblée. Quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer, en particulier sur l'attitude de Mme la garde des sceaux. Depuis que nous débattons de ce texte, nous vous avons vu passer, madame, par toutes les phases : d'abord l'outrance, la violence de ...

Quand on en vient à recourir au mépris, c'est vraiment que l'on n'a plus d'arguments. Vous vous êtes lancée dans le toboggan des imbroglios juridiques, et vous ne savez plus comment vous en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Comment peut-on entendre la garde des sceaux dire que le Conseil d'État est factice ? (Exclamation...

Vous avez parlé de chasse au trésor au sujet du Comité consultatif national d'éthique, et qualifié le Conseil d'État de factice.

Tout cela n'est pas sérieux, ce n'est pas responsable de la part de la garde des sceaux. C'est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez nous traiter par le mépris et refusez de répondre, fort bien : nous irons au bout, et défendrons chacun de nos amendements, un par un.

Par ailleurs, notre collègue Delcourt a dit tout à l'heure qu'il y avait des débiles d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle. Dans la mesure où il n'a pas pour habitude de se livrer à la provocation, je n'invoquerai pas un fait personnel, mais je veux l'inviter à veiller à ne plus tenir, à l'avenir, des propos de ce genre. Enfin, monsieur le pr...

Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l'article 58 alinéa 1. Dimanche, j'ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.

Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d'une vingtaine de voix. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l'un de mes collègues a vu un député de la majorit...

Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu'il puisse visionner le dernier vote, pour s'assurer qu'aucun député n'a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits et je fais confiance au groupe SRC sur ce point , cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, relatif au bon déroulement de nos débats. Mme Buffet a rappelé à l'instant, de manière enflammée comme à plusieurs reprises déjà, que la GPA était interdite en France. Mais les choses changent depuis la circulaire de Mme la garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs de...