Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Toujours sur la base de l'article 58. Monsieur Le Roux, ce qui a permis d'avancer au cours de ce débat, c'est justement le fait que si 95 % du groupe UMP sont opposés % à ce texte, chaque orateur utilise des arguments différents.

Vous savez que le droit d'amendement est un droit fondamental du député et qu'il est hors de question de le remettre en cause. Du reste, je ne pense pas que telle soit votre intention. Le fait d'avoir pu examiner 2 500 amendements a permis de faire éclater la vérité sur de nombreux sujets. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sans ce dé...

C'est ce que nous avons réussi à faire et je pense que nous allons encore avoir l'occasion de le faire. Nous le faisons au rythme qui est le nôtre. Sur l'organisation de la séance et sur le coût que cela pourrait représenter, parce que j'ai aussi entendu cet argument, rien n'obligeait à siéger cette nuit jusqu'à quatre heures du matin et à ne ...

Le temps de séance était le même. Enfin, sur l'argument selon lequel nous occupons le temps au moment où il y a des sujets économiques et sociaux plus importants, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas inscrit d'autres textes à l'ordre du jour ? Le Gouvernement n'a rien dans son ordre du jour ! Nous allons donc continuer ce débat avec le temps ...

Madame la présidente, j'entends intervenir dans des conditions normales, c'est-à-dire avec un minimum de silence ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, j'ai fait un rappel au règlement et j'ai demandé une suspension de séance !

Madame ! Vous êtes au perchoir ! Cela vous oblige à un certain nombre de choses ! ((Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Cela vous oblige à une présidence impartiale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai demandé une suspension de séance ! Je suis président de groupe ! (Les clameurs se poursuivent.)

Vous m'avez refusé la possibilité d'aller vous voir ! Vous me refusez une suspension de séance ! (Le tumulte enfle encore.)

Il se fonde sur l'article 58. Madame la garde des sceaux m'a nommément accusé, dans le cadre du déroulement de nos travaux, d'avoir porté l'opprobre sur les fonctionnaires. Madame la garde des sceaux, j'ai été ministre de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai été celui qui, après quinze ans, a conclu le premier...

Vous comparez notre demande de publier l'avis du Conseil d'État à des élèves volant les sujets du bac ! Mais à quel niveau vous abaissez-vous, madame la garde des sceaux !

Qu'êtes-vous en train de dire ? Nous demandons l'avis du Conseil d'État car c'est vous qui pouvez le rendre public, plus précisément le Premier ministre.

Nous ne sommes pas en train de voler quelque chose ! Vous parlez des sources qui nous ont permis d'avoir quelques extraits de cet avis. Mais, madame la garde des sceaux, j'avais fait référence à vos services. Ce faisant, je parle aussi de votre cabinet. Je n'ai pas à en dire davantage sur les sources qui nous ont permis d'avoir cet avis du Con...

Encore une fois, cet avis permettrait d'éclairer nos travaux. Nous ne pouvons pas laisser passer une telle accusation à l'encontre de l'ensemble des parlementaires de l'UMP, ni créer la suspicion sur les fonctionnaires. Et quand je parle de vos services, madame la ministre, regardez bien autour de vous !

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et porte sur le bon déroulement de notre séance. Les propos tenus par notre collègue Christian Assaf (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Nous pouvons être en désaccord, nous pouvons défendre des amendements qui ne vous plaisent pas, qui vous agacent ou qui choquent vos convictions. Mais c'est normal, c'est le débat parlementaire ! Hier, un de vos collègues a parlé d'amendements débiles. Je l'ai repris en disant que c'était la première fois que je l'entendais sur ce terrain et q...

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance. Après de tels propos, nous ne pouvons pas accepter de continuer le débat !

Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de celui-ci. Je regrette que le brouhaha infernal dans lequel nous sommes plongés nuise à ce point à la sérénité de nos débats. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si nous pouvons être en désaccord, et même nous dire des choses dures à certains moments, nous devons aussi savoir nous écouter. Plusieurs de nos collègues de la majorité sont debout, parlant chacun de leur côté, ce qui crée un brouhaha nous empêchant d'entendre les intervenants.

Je veux simplement rappeler que le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises en conférence des présidents, et qu'il avait été convenu de ne pas organiser de réunion des commissions en même temps que la séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

ce qui relève de la bonne organisation de nos travaux. Par ailleurs, je voudrais que l'on puisse s'exprimer et échanger des arguments tranquillement, sans avoir en permanence ce bruit de fond et ces piaillements insupportables. Nous devrons, à l'occasion d'une prochaine conférence des présidents, évoquer à nouveau ce sujet, qui l'avait déjà é...