Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, nous sommes dans un cas typique où le président des lois et le Gouvernement cherchent à bâillonner l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous le savez, nos débats peuvent durer douze jours ou un mois, si vous le souhaitez ! L'article 99 de notre règlement prévoit bien qu'un traitement particulier est réservé aux sous-amendements.

J'invite le président de la commission des lois à relire cet article. Si on y parle des amendements, ce n'est qu'à l'alinéa 3 qu'il est fait référence aux sous-amendements. Ces derniers ont donc bien un statut particulier. Quant à l'article 44 de la Constitution, il dispose en son deuxième alinéa qu'après l'ouverture du débat, « le Gouvernemen...

Je rappellerai d'abord à mon collègue M. Le Roux que la séance ayant commencé à 21 heures 30, je n'ai pu être absent deux heures puisqu'il n'est que vingt-deux heures quarante-cinq et que le compte rendu intégral montrera que j'étais là jusqu'à vingt-deux heures. Ne confondez pas, monsieur Le Roux, deux heures et une demi-heure, vous qui avez é...

Monsieur le président, comme mon collègue Hervé Mariton, je vous demande de passer par les procédures prévues pour le cas où nous continuerions à siéger après une heure du matin et dans ce cas de nous dire jusqu'à quelle heure nous siégerons.

Je le dis avec beaucoup de solennité : sur un texte aussi important, porté par la garde des sceaux, la moindre des choses serait que cette dernière ait, à l'égard de la représentation nationale, la décence d'être présente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voilà trois heures que nous légiférons en l'absence de la garde des sceaux...

Mais c'est bien la garde des sceaux qui porte ce texte ! Si elle est fatiguée, alors nous pouvons l'être aussi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, si, comme nous l'avons entendu dire, nous siégeons jusqu'à sept ou huit heures du matin, cela signifie que nous siégerons pendant vingt-deux heures trente sans discontinuer, alor...

Dans le cadre de l'organisation des débats, monsieur le président, vous devez nous annoncer jusqu'à quelle heure vous souhaitez prolonger la séance.

 « Le plus loin possible », ce n'est pas un horaire. Donnez-en un clairement et soumettez-le à la procédure adaptée !

Dans ces conditions, monsieur le président, je souhaite que vous réunissiez la conférence des présidents. Vous-même et les présidents de groupe étant présents, cela est tout à fait possible. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je profite de ce rappel au règlement pour signaler au service de la séance que je viens de me tromper lors du scrutin public : j'ai voté contre alors que je voulais voter pour ! Mais ce sera corrigé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que voulez-vous, c'est la fatigue ! Le travail du dimanche ! Plus sérieusement, je voud...

Si, car c'est directement lié au bon déroulement de notre séance. En l'espace d'un après-midi, nous venons d'assister, sur la PMA, au refus par la garde des sceaux de répondre à nos questions, à l'annonce par la ministre de la famille qu'elle ferait l'objet d'un prochain texte sur la famille, à son sévère rappel à l'ordre par le Premier ministr...

Nous ne pouvons pas continuer à débattre sereinement avec une majorité qui avance comme un canard sans tête ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne sait plus aujourd'hui quelle est la position de la majorité, celle du Premier ministre, celle du Gouvernement. Les ministres affichent des positions différentes les uns après ...

Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j'ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. La démonstration a déjà ét...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement. Monsieur le président, j'appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n'est pas la première fois que j'ai compté quelque 60 députés ...

Je veux faire deux remarques sur le fondement de l'article 58 de notre règlement. La première porte sur l'absence de la ministre de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que le Gouvernement est représenté, je connais parfaitement le règlement. Mais lorsque l'on est ministre de la famille je l'ai été s'agissant d'...

Quand on est ministre, on assume ses responsabilités ! On ne les fuit pas en allant dormir parce qu'il est quatre heures du matin. On a le courage et l'honneur d'être là. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC, dont les députés se lèvent et apostrophent l'orateur.)

Ma deuxième remarque porte sur l'intervention du rapporteur. Il est clair que ce ne sont pas des heures raisonnables : il a été proprement incapable d'expliquer le point de vue de la commission ! Tout le monde l'a vu, et lui le premier. Nous sommes tous fatigués, monsieur le rapporteur, cela vous arrive comme à nous, vous n'êtes ni plus ni moin...

Au titre de l'article 58, monsieur le président, toujours à propos de l'organisation de nos débats. Je veux à nouveau m'étonner de l'absence de Mme la ministre de la famille. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) J'insiste, madame la garde des sceaux : nous sommes sur un texte qui la concerne directement. La mini...

Elle est là pour être au service de nos concitoyens. C'est à elle de porter ce texte, qui n'est pas une proposition mais un projet de loi. Quand on a l'honneur d'être ministre, on assume ses responsabilités, on ne les fuit pas en préférant aller dormir. Aujourd'hui, nous sommes en droit d'exiger sa présence pour continuer à débattre. À ce titr...