Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, pour le bon déroulement de nos débats. Après la PMA, la GPA, les noms patronymiques, l'inapplicabilité de l'article 371-1 du code civil, c'est maintenant la sortie précipitée d'un texte sur la famille. Mais comment allez-vous finir ? Vous êtes en train de glisser sur un toboggan, madame la mini...

Nous travaillons sur un texte qui n'a pas été préparé, qui a été élaboré dans des conditions catastrophiques. Le Comité national d'éthique n'a même pas été consulté alors que nous l'avions demandé depuis octobre dernier. Vous sortez un texte sur la famille, toujours sans avis du Comité national d'éthique ! Nous ne pouvons pas continuer ces déb...

Monsieur le président, pour la bonne tenue de nos débats, je souhaite, suite aux questions de M. Fromantin (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

Après l'intervention de mon collègue Fromantin et les questions que j'ai posées à Mme la ministre, nous ne pouvons pas continuer sereinement nos débats sans avoir une explication du Gouvernement. C'est invraisemblable. Avec ce texte, vous êtes partis dans un imbroglio juridique, et aucune réponse ne nous est donnée. Aucune ! Monsieur le prési...

Monsieur le président, je m'exprime au titre de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Nous avons assisté depuis une semaine à l'apparition de tensions, parfois même de fissures au sein de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; nous l'avons constaté notamment au moment du débat sur la GPA entre le grou...

Vous avez dit que vous preniez vos distances avec les travaux réalisés par la commission, notamment quant à la méthode de travail qui a été utilisée. Par ailleurs, vous refusez de nous communiquer l'avis du Conseil d'État. Plusieurs de mes collègues l'ont évoqué : il y a d'importantes suspicions sur l'écriture du texte, et il semble en effet q...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. J'entends la remarque faite par Bruno Le Roux. Plusieurs de nos collègues ont en effet souhaité que nous travaillions sur cette question des réseaux sociaux, mais il faut, dans ce cas, réunir une conférence des présidents. Ce n'est pas à M. Le Roux de décider seul l'usage que l'on doit faire de...

Calmez-vous, monsieur Roman ! Allez faire un tour à la buvette, ça vous détendra ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si le sujet est suffisamment grave, suspendons nos travaux pour une heure et réunissons la conférence des présidents pour en débattre, mais nous n'avons pas à obtempérer devant les ordres et les invectives de M. Le Roux !

Je veux revenir sur les propos du président de la commission des lois qui s'en prend régulièrement à nos amendements. C'est un droit fondamental pour un parlementaire. Il est hors de question de toucher au droit d'amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avouez que sur un texte comme celui-là, sur lequel il est extrêmement d...

C'est un rappel au règlement au titre de l'article 58 de notre règlement. Je voudrais que Mme la garde des sceaux s'explique. On ne peut pas laisser passer des interventions comme celle-là. La référence qui a été faite à l'occasion de la discussion générale a suscité beaucoup de réactions de notre groupe. On avait d'ailleurs demandé une suspen...

Je vais être très bref et je veux m'exprimer avec beaucoup de calme. La référence, choquante, humiliante, au triangle rose qui a été faite, elle a été faite par qui ? Elle a été faite par un député de votre groupe, monsieur Le Roux ! Elle a été faite par la garde des sceaux du gouvernement que vous soutenez. C'est donc aujourd'hui à eux que no...

Monsieur le président, nous avons déjà débattu de cette question hier. La nuit dernière, en effet, vous avez fait usage à la demande du président Urvoas de ce même article 57, qui vise à bloquer les débats et à empêcher que la vérité soit révélée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Regardez le débat qui vient d'avoir lieu sur l'article 2. Qu'a répondu Mme la ministre ? Qu'elle corrigera son texte pendant la navette parlementaire, à la lumière des éléments soulevés au cours du débat ! Si vous nous empêchez de débattre car tel est bien votre but , nous ne pourrons plus apporter de corrections à ce texte, qui est pour le ...

Nous vous avons ainsi poussée dans vos retranchements. J'ose espérer que vous corrigerez le tir à l'occasion de la navette parlementaire. L'application de l'article 57, alinéa 1, est d'autant moins justifiée que, par le passé, cet article était utilisé alors que les temps de parole étaient plus longs. De cinq minutes, ils ont été ramenés à deu...

Comme vous le savez, je ne suis pas favorable à une trop grande diversité de groupes dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je suis notamment réservé vis-à-vis des petits groupes. Mais c'est vous qui avez souhaité que ces petits groupes puissent se former : il est dès lors normal de leur lai...

Ou alors, ne permettez pas leur existence ! Il suffit pour cela de relever le nombre minimum de parlementaires nécessaires pour former un groupe. Vous méprisez les minorités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP n'est, je le crois, pas seul concerné, car j'ai cru comprendre que d'autres groupes étaient dans le même état d'esprit. Je vous demande donc de suspendre la séance pour dix ou quinze minutes afin que nous puissions nous réunir.

Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux. Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce matin le compte rendu en fait foi que la PMA serait abordée dans le prochain texte sur la famille.

Elle vient d'être, depuis l'étranger, ce qui est extrêmement rare, sévèrement recadrée par le Premier ministre, qui a dit que cette question ne serait pas nécessairement abordée dans le texte sur la famille. Je voudrais obtenir un éclaircissement. Cela veut-il dire qu'à la lumière de nos débats, depuis l'étranger, le Premier ministre a pris co...