Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Je vous invite à visionner tranquillement votre intervention et vos déclarations : vous vous rendrez compte de vos débordements et je pense qu'après cela vous viendrez gentiment me présenter des excuses. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur le président, nos travaux se sont plutôt bien déroulés jusque-là (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), mais nous dérapons. Je vous invite à lire les tweets émis par notre collègue Sergio Coronado à l'instant, qui qualifie Hervé Mariton de « conservatrice coincée ». C'est n'importe quoi ! J...

Le mien se fonde sur l'article 58. Lors de la discussion sur l'article, puis de la présentation des amendements, beaucoup de questions ont été posées

auxquelles peu de réponses ont été apportées. Nos amendements posent de nombreuses questions et le Gouvernement nous apporte très peu, voire pas du tout, de réponses. Monsieur le président, je voudrais vous demander une suspension de séance (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) pour que le Gouvernement puisse se prépar...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance. Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j'ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu'il m'a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fo...

 «  dont l'objet est de permettre aux enfants nés à l'étranger d'un parent français et disposant d'un acte d'état civil étranger justifiant d'un lien de filiation avec ce parent, de pouvoir disposer d'un certificat attestant de leur nationalité française. Je rappelle que l'article 18 du code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des p...

La Cour de cassation appréciera que le Président de la République dise qu'octroyer la nationalité française ne change rien au droit des personnes ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Chers collègues de la majorité, souffrez d'entendre François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je cite : « Permettre à des enfants d'attester de leur nationalité est conforme à leur intérêt supérieur auquel je suis, tout comme vous, attaché. »

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombre...

Cela mérite au moins une explication du Premier ministre. Qu'ils viennent ici clarifier ce point : est-ce la lettre du Président de la République qui vaut ou les positions personnelles des ministres ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela montre qu'il y a un vrai problème au sein de l'équipe gouvernementale : il y a, d'un cô...

Contrairement à ce que vient de dire M. Le Roux, si le Président de la République, et je m'en réjouis, m'a répondu en vingt-quatre heures et non plus au bout d'un mois, c'est tout de même que le sujet est réel !

Et que des ministres aient officiellement un avis contraire à celui du Président de la République, cela justifie quand même que le Premier ministre vienne dans l'hémicycle et s'explique sur ce sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est la raison pour laquelle que je vous ai interrogée, madame la garde des sceaux. Je vous relis la phrase du Président de la République : « Ce texte n'a pas pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la possèderait pas déjà ni celui de modifier la filiation de l'enfant ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'on délivre un certificat de nationalité, cela veut bien dire que l'on reconnaît la gestation pour autrui à partir du moment où elle a lieu à l'étranger. D'ailleurs, le Président de la République avait dit lui-même qu'initialement il n'était pas favorable à cette circulaire, car elle conduit à la reconnaissance de la GPA. On voit donc bien ...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, qui autorise tout député à s'exprimer sur le déroulement de la séance. Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui relève du pouvoir exécutif. Madame la ministre, je vous rappelle que vous êtes ici à disposition des parl...

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance, dont vous pourrez profiter pour faire une mise au point avec les ministres et leur rappeler leur rôle et leur responsabilité, qu'elles semblent avoir perdus de vue. Je demande une suspension de cinq minutes, afin que notre séance puisse ensuite se poursuivre dans de bonnes conditions.

Je pense que nos collègues de la majorité pourraient profiter agréablement de la coupure du dîner pour reprendre un peu leurs esprits.

Il nous est permis d'avoir de vraies différences. J'ai d'ailleurs apprécié, à ce propos, le ton avec lequel Patrick Bloche s'est exprimé à l'instant. Nous sommes en désaccord total sur ce sujet, mais il a parlé avec beaucoup de dignité, avec les convictions qui sont les siennes. Il est souhaitable que chacun accepte que nous puissions nous expr...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement, monsieur le président, et porte sur le déroulement de nos travaux. Comme nous l'avons constaté lors des deux jours qui viennent de s'écouler, le texte que nous sommes en train d'examiner ouvre clairement la voie à l'autorisation de la gestation pour autrui pour raisons de convenanc...

De même, alors que nous sommes en train d'écrire la loi, nous voyons sortir des bureaux de Mme la garde des sceaux une circulaire bafouant la loi, puisqu'elle reconnaît la gestation pour autrui. Face à cette situation, j'en appelle à votre responsabilité, monsieur le président, en vous demandant de défendre notre institution. Aujourd'hui, le P...