Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 2. Encore une fois, nous voici confrontés à un incident de séance ! Déjà, la semaine dernière, une suspension de séance avait été décidée alors qu'un vote était annoncé. Aujourd'hui autre situation un vote a été acquis, l'opposition étant à cette occasion clair...
Moi aussi, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur ces dossiers FISAC. Il ne s'agit pas de projets montés par des élus. Tout à l'heure, vous avez eu une phrase malheureuse : vous avez parlé d'irresponsabilité. Ce n'est pas cela ! Les dossiers sont montés par des maires, ils sont souvent instruits par les CCI ou par les chambres des ...
Vous dites que 8 millions d'euros ne suffiront pas à régler 1 600 dossiers. Mais sans ces 8 millions, on est certain de ne pas y arriver non plus ! C'est un amendement de bon sens avec, qui plus est, un gage. Le gage est prévu sur des crédits destinés à financer des statistiques, mes chers collègues. On peut peut-être favoriser un outil d'aide...
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je ne sais pas à quel jeu vous jouez, mais on ne peut pas accepter un tel mépris du règlement, une telle forfaiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes assis sur le règlement de notre assemblée ! Jamais on n'autorise un...
Monsieur le président, je demande une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents. La situation est inacceptable et, en l'état actuel des choses, nous refusons de continuer à participer aux travaux de notre assemblée. Par ailleurs, nous demandons que le président de l'Assemblée vienne dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs...
Nous avons bien compris que vous mainteniez la recette, mais notre interrogation porte sur son affectation. Dans sa réponse, le rapporteur général n'a fait que répéter à plusieurs reprises : c'est illégal. Monsieur le rapporteur général, sur quels éléments juridiques vous fondez-vous ? Pouvez-vous citer un texte de la Commission qui dise très ...
Monsieur le ministre, nous avons été heureux de vous entendre reconnaître qu'il y avait un problème de compétitivité, ce que votre camp, à commencer par le Président de la République, avait contesté tout au long de la campagne et que le Gouvernement a jusqu'alors nié. Nous voyons bien que les choses évoluent ; reste à savoir quel traitement vou...
L'essentiel a été dit : on ne peut pas traiter du financement de la vie politique par le biais d'un amendement et d'un sous-amendement de cette nature. Ce sujet mérite une vraie réflexion. J'ajoute, à la suite de plusieurs de nos collègues, que l'intérêt des dons, c'est aussi la transparence. Il vaut mieux évoluer dans un système le plus transp...
