Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, en entendant Mme la ministre conclure son propos par une citation de Victor Hugo, je me suis dit qu’un autre auteur illustrait beaucoup mieux la solitude dans laquelle elle se trouve aujourd’hui : George Bernard Shaw,...

Le dévoiement de notre ordre du jour est patent. Pourquoi débattons-nous de ce texte à la veille de la clôture de nos travaux, si ce n’est, comme nous l’a confirmé le rapporteur, pour satisfaire une certaine volonté d’affichage ? Pour utiliser votre propre expression, il vous faut persévérer à détricoter tout ce qui a pu être fait par la précéd...

Le second argument sur lequel nous fondons ce renvoi en commission, c’est bien entendu – je l’ai déjà évoqué, et aucun d’entre nous ne peut y être indifférent –, celui de la perte d’influence du Parlement.

En effet, des dispositions du projet de loi, renforcées par des amendements déposés en séance, dessaisissent la représentation nationale d’un certain nombre de prérogatives. Je veux parler tout d’abord du nouveau mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme. Rappelons que le dispositif voté en 2009, contrairement à vo...

Il est vrai toutefois que le CSA et son président auront dorénavant l’obligation de présenter leur rapport annuel, dans le cadre d’une audition publique, devant nos commissions, mais, pour employer une expression quelque peu familière, on peut considérer qu’il s’agit là d’un « minimum syndical », surtout lorsqu’on sait que nous risquons égaleme...

Dans un premier temps, nous vous avons suggéré deux mesures : d’une part, la pérennisation de la publicité diurne au-delà de 2016 – vous l’avez actée, vous l’avez faite vôtre, monsieur le rapporteur et, au nom de France Télévisions, qui en avait bien besoin, nous pouvons nous en réjouir ensemble – et d’autre part cet amendement, dont nous avons...

Je note avec plaisir qu’à travers certains amendements, vous venez de revoir vos positions. Nous en sommes heureux parce que nous avons besoin d’un paysage audiovisuel équilibré, et d’abord entre le public et le privé. Pour ce faire, l’audiovisuel public doit avoir une vision financière sur trois à cinq ans. Alors que la loi de 2009 voulait lui...

Le seul argument que vous nous ayez opposé, c’est que l’abandon de la publicité nocturne avait obéré les finances de France Télévisions.

C’est un faux argument. La loi de 2009, qui n’a rien de funeste, avait eu au moins l’avantage d’anticiper cette baisse – la baisse générale des ressources publicitaires à laquelle, monsieur le président, vous faisiez référence – et de la compenser par un engagement financier de l’État : les choses étaient clairement dites.

En faisant le choix de baisser de façon plus que conséquente la dotation budgétaire de France télévisions – passée de 415 millions d’euros en 2009 à 256 millions en 2013 –, c’est vous qui avez mis à mal les finances de France Télévisions.

Vous avez également tenté d’agiter le spectre des demandes d’économies qui ne seraient pas suivies d’effets. Or, la direction de France Télévisions, sous l’impulsion de son président Rémy Pflimlin, peut afficher des économies d’échelle dans les coûts des grilles et des économies en moyens humains clairement identifiées. De fait, vous n’apportez...

Oui, ils sont suspects à vos yeux, chers collègues, ces patrons de chaînes, au seul argument qu’ils ont été nommés par d’autres que vous. Ils n’ont rien fait contre la liberté de s’exprimer, mais qu’ont-ils fait pour elle ? Alors allez-y ! Mais non, d’ailleurs, vous n’y allez plus, vous n’osez plus y aller : vous déléguez le sale boulot au CSA ...

Ce n’est plus 1793, ce n’est plus un retour en arrière de 220 ans mais de 2 000 ans, c’est Ponce Pilate

 « Je m’en lave les mains ». Votre projet d’amendement, monsieur le président, est peut-être pire que le précédent.

Il donne tout son sens à la riposte de l’UMP : si vous remettez en cause la légitimité des présidents des sociétés audiovisuelles, pour notre part, nous remettons en cause la légitimité des membres du CSA à le faire, tant que ce CSA ne se présentera pas dans sa nouvelle composition. Vous voulez appliquer ce que l’on a appelé la loi des suspect...

Madame la ministre, dans ce climat assez tendu, vous avez conduit les présidents des sociétés d’audiovisuel public, en philosophes qu’ils sont, à lire et relire chaque matin en se rasant…

…Marc-Aurèle, qui écrivait : « Développe en toi l’indépendance en tout moment avec bienveillance, simplicité et modestie ». Madame la ministre, vous reconnaîtrez qu’ils font preuve de simplicité et de modestie. Ils sont donc en droit d’attendre un peu de bienveillance de votre part. Il n’y en a pas dans ce texte. Voilà pourquoi le groupe UMP so...

Pardon pour la vulgarité du propos, mais ce soir, monsieur le président, c’est le bal des faux-culs !

Pensez-vous vraiment que nous soyons à ce point naïfs ? Soyez un peu plus gentils avec l’opposition, chers collègues Durand et Françaix ! Pour croire à votre théorie, il faudrait être d’une naïveté extrême On sent bien que vous êtes dans l’embarras.

Vous nous avez soumis, monsieur le président de la commission, un amendement destiné à faire en sorte que nous puissions décider de mettre un terme au mandat des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il m’a semblé que vous aviez senti qu’il y avait un certain trouble en commission. De fait, il ne semblait pas y avoir un accord total...