Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

32 amendements trouvés


26/01/2015 — Amendement N° 2749 au texte N° 2498 - Article 76 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Emmanuelli, M. Amirshahi, Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, M. Gille, M. Assaf, M. Blazy, M...

Compléter l'alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Ils prévoient, au minimum, un doublement de la rémunération correspondant au travail effectué par les salariés privés du repos dominical. Cette contrepartie minimale s'applique à toutes les entreprises situées dans les zones mentionnées à l'article L. 3132‑25‑1. Dans les zones mentionnée...

26/01/2015 — Amendement N° 2624 au texte N° 2498 - Article 81 (Rejeté)
Mme Sandrine Doucet, Mme Linkenheld, M. Sebaoun, Mme Lousteau, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Prat, M. Amirshahi, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l'inscription dans la loi de l'autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales. Cette disposition aurait en effet pour conséquence d'introduire dans la loi la notion de travail « en soirée » (de 21h à minuit), selon une logique de zonage, et n...

26/01/2015 — Amendement N° 2431 au texte N° 2498 - Article 72 (Rejeté)
M. Cherki, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mm...

Substituer à l'alinéa 6 les huit alinéas suivants : « II. – L'initiative de la demande de délimitation ou de modification des zones touristiques internationales appartient au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci existe. « IIbis. – La demande de délimitation ou de modification de ces z...

26/01/2015 — Amendement N° 1597 au texte N° 2498 - Article 80 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Bardy, Mme Le Loch, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Roig, Mme Bruneau, M. Paul

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il convient de revenir sur le nombre de dimanche autorisé en le limitant entre 0 et 5 de principe. Le chiffre de 5 dimanche correspond plus à la réalité du terrain car en réalité, la majorité des collectivités n'autorise qu'entre 1 ou deux dimanches.

25/01/2015 — Amendement N° 3073 au texte N° 2498 - Article 79 (Rejeté)
Mme Tallard, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Bechtel, M. Blazy, Mme Bou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels (commerce de bouche, cafés, kiosque à journaux) d'ouvrir le dimanche dans l'enceinte et à proximité des gares. L'ar...

25/01/2015 — Amendement N° 3046 au texte N° 2498 - Article 72 (Rejeté)
M. Goldberg, M. Bui, Mme Linkenheld, M. Féron, Mme Dufour-Tonini, M. Prat, M. Blazy, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la création d'un nouveau type de zone dérogatoire : les « zones touristiques internationales ». Le repos dominical est un acquis social fondamental, et les dérogations à ce principe selon une logique de zonage peuvent être accordées pour des raisons exceptionnelles, nota...

25/01/2015 — Amendement N° 2641 au texte N° 2498 - Article 80 (Rejeté)
M. Paul, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouillé, Mme Bouzian...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire. Le repos dominical est un élément fondamental de notre Code du travail. Toute exception à ce principe doit donc se justifier par une amélioration de l'activité économique et de la protection des salari...

24/01/2015 — Amendement N° 3065 au texte N° 2498 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Germain, M. Goldberg, M. Cherki, M. Amirshahi

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « inférieures ou égales à 100 » les mots : « infrarégionales ou interrégionales de moins de 250 ». Exposé sommaire : L'ouverture du marché des autocars à l'initiative privée nécessite d'être strictement encadrée. Le rôle de l'ARAFER consiste notamment à assurer la coordination des o...

24/01/2015 — Amendement N° 2823 au texte N° 2498 - Article 2 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Blazy, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bardy, M. Assaf, Mme Carrey-Conte, M. Clément, Mme Chaba...

Après le mot : « national » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « qui ont passé avec l'État une convention à durée déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 1221‑3 à L. 1221‑6 peuvent assurer des services réguliers inter-régionaux. Ces conventions sont soumises à l'avis préalable des régions et départements concernés et sont co...

23/01/2015 — Amendement N° 3099 au texte N° 2498 - Article 79 (Retiré)
M. Paul, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Tallard, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Brune...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels (commerce de bouche, cafés, kiosque à journaux) d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article ...