République numérique

La neutralité d’internet, désormais connue de tous les parlementaires, est l’un des principes essentiels que nous devons défendre, dès lors que nous réfléchissons au droit dans la société numérique. S’il y avait un jour une constitution de l’internet ou des principes de droit à faire entrer dans notre constitution, la neutralité serait peut-êtr...

Cet amendement va exactement dans le même sens que celui défendu à l’instant par Mme Attard puisqu’il a pour objectif de permettre à l’autorité de régulation d’encadrer les pratiques en matière de tarification car celles-ci peuvent être un détournement complet de la neutralité quand, par exemple, des fournisseurs d’accès incluent dans leurs off...

Avec cet amendement, qui va dans le même sens que les trois précédents, nous entrons dans une série de discussions qui nous amèneront à fixer une ligne de partage entre les intérêts privés, à savoir le droit de propriété, et l’intérêt général, c’est-à-dire l’utilisation collective des données. Il s’agit très clairement d’autoriser les fouilles...

J’ignorais quelle serait la conclusion de Mme la secrétaire d’État, et je m’en trouve heureusement surpris, d’autant que le journaliste Olivier Laurelli avait mené un véritable travail d’investigation. Face à ce qui constitue un point aveugle de notre droit, je soutiens donc pleinement l’amendement de M. Coronado. Qu’il faille mieux sécuriser ...

Nombre d’excellents arguments ont déjà été formulés en faveur de la liberté de panorama. Chacun a donné les exemples qui lui sont chers – nous savons désormais qu’il y a entre Mme Attard et La Petite Sirène de Copenhague…

…une longue histoire, mais je crois savoir que Mme la secrétaire d’État s’intéresse aussi beaucoup à la Tour Eiffel et à ses illuminations !

Leur point commun est qu’il s’agit d’oeuvres généralement issues de commandes publiques ou de monuments qui ont été financés voilà très longtemps. Nous nous approchons ainsi d’un domaine commun auquel l’exception au droit d’auteur doit s’appliquer. Ce débat, monsieur Tardy, date d’ailleurs, non pas de 2011 comme vous le disiez, mais de 1876, a...

En l’occurrence, c’est le cas. Contrairement à ce que j’entends ici ou là, il n’y a pas d’immenses préjudices : les oeuvres en question sont déjà financées – il est aussi possible de leur conférer, par ce biais, une notoriété supplémentaire – et les rémunérations découlant des reproductions sont particulièrement accessoires, même s’il convient...

Je vais défendre brièvement cet amendement car il rejoint le précédent, que Mme Attard a remarquablement défendu. Il s’agit d’une avancée extrêmement attendue de ce texte, peut-être même l’une des principales avancées – je n’irai pas jusqu’à dire que c’est la seule.

La consultation l’a plébiscitée, et le Gouvernement ne l’a pas oubliée – rendons cette justice à Mme la secrétaire d’État. Sans le déploiement d’influences puissantes, on aurait pu avoir un véritable débat et cela aurait marqué cette période.

Ce n’est pas un choix politique anodin, mais un choix de civilisation. En 2016, une loi sur le numérique peut-elle passer à côté de la question des biens communs informationnels ?

Je réponds non. Nous devons faire preuve d’audace et de raison. D’audace parce que c’est un choix de civilisation. Le commun, ce n’est pas le gratuit ; c’est ce qui se situe entre l’État et le marché. Il y a là un espace considérable dans le monde numérique. La bataille des communs – je m’adresse particulièrement à mes collègues de la majorité ...

J’en termine, monsieur le président. Le droit des auteurs n’est pas en cause. Il s’agit en revanche de protéger les biens communs informationnels contre les nombreuses appropriations possibles. Je rappelle que la commission des affaires culturelles avait souhaité soutenir cette idée que je défends avec de nombreux collègues et une totale convi...

Je veux rassurer mon collègue et ami Patrick Bloche : la restauration d’un film, qui suppose un investissement significatif, crée évidemment de nouveaux droits. Cela ne dissuade donc pas ce genre d’interventions – au contraire.

Par ailleurs, il faut affirmer le principe. Or, le temps politique étant ce qu’il est, il joue contre nous. Il faut donc vraiment mettre à profit les différentes lectures de ce texte pour l’affiner. J’ajoute – personne ne le prendra mal – que c’est vraiment un choix politique essentiel, un choix de civilisation. En 1789, quand il s’est agi d’é...

Je ne vais pas proposer de désigner deux conseillers d’État pour éclaircir le sujet, puisqu’il semble que deux sénateurs aient déjà été choisis.

Plus sérieusement, nous verrions plus clair, aussi bien sur l’article tel qu’il est rédigé que sur les amendements, notamment le no 194, s’il nous était indiqué de façon explicite quelle est la place de l’argent…

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d’aller au bout de mon interrogation, sans quoi je voterai d’emblée l’amendement no 194. Avec la permission du rapporteur de ma commission, je voudrais comprendre la place de l’argent. S’il s’agit exclusivement de droits d’accès ou de tickets d’entrée dans un espace où se déroulent ces compétitions, les ch...

Nous serons unanimes, je pense, à soutenir la diplomatie numérique de la France, en tout cas celle de Mme la secrétaire d’État – ce qui revient au même. Aux termes du compromis européen, le plafond de l’amende s’établit à 4 % du chiffre d’affaires et 20 millions d’euros ; c’est en tout cas ainsi que je l’ai présenté dans l’exposé sommaire de m...

Je mets à profit cette discussion pour revenir un instant sur l’amendement concernant les outre-mer cosigné par Marie-Anne Chapdelaine et Serge Letchimy. J’étais assis dans le point aveugle de la présidence et je n’ai pas pu intervenir à temps… Il me semble important que le Gouvernement prenne des engagements à destination des outre-mer, car s...