Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
69 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les conséquences du relèvement de l'âge de la retraite à soixante-sept ans pour les Français établis à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera de nombreux compatriotes qui se sont établis hors de France et qui ont subi...
27/09/2013 — Amendement N° AS305 au texte N° 1376 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...
A l'intitulé du chapitre II du titre IV de la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les mots :« de la pénibilité », sont remplacés par les mots :« d'une incapacité permanente ». Exposé sommaire : La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit dans son article 79 la possibilité d'un départ en retra...
27/09/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis En cas d'évolutionséconomiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d'équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retrait...
27/09/2013 — Amendement N° AS317 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 15 juillet 2014 visant à étudier la possibilité de valider des trimestres au titre des stages mentionnés à l'article L. 612‑11 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la durée d'étude moyenne s'est allongée. Cette élévation du niveau de qualification est souhaita...
27/09/2013 — Amendement N° AS300 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V. – Les personnes âgées d'au moins 52 ans au 1er janvier 2015, sont dispensées d'utiliser les points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité pour l'utilisation prévue au 1° du I. ». Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS320 au texte N° 1376 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, M. Germain, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...
A l'alinéa 23, substituer au nombre : « 57 », le nombre : « 52 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à ouvrir aux personnes âgées d'au moins 55 ans au 1er janvier 2015 les possibilités d'aménagement du barème d'acquisition des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité et des conditions d'utilisation des points acqui...
27/09/2013 — Amendement N° AS313 au texte N° 1376 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Neuville,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
