Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je ne suis pas opposé à l’élargissement du champ des expérimentations, en particulier au diabète, qui est une pathologie très présente dans la société française. Si j’ai proposé de fixer un cadre général pour toutes ces expérimentations, disposition qui a été adoptée une nouvelle fois voilà quelques instants, c’est bien pour ne pas être obligé ...

Même au coeur de la nuit, les addictions subsistent, et je crains que nous ne puissions pas les guérir ce soir ! (Sourires.)

Le passage à la facturation individuelle est nécessaire et demeure l’objectif commun à atteindre. Mais, là aussi, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : vous l’aviez repoussé en 2009 et en 2011.

C’est dire que ce n’est pas facile, surtout quand le chantier a été laissé en jachère, et qu’il nous faut, là encore, le reprendre et le mener à bien dans la durée de la législature. C’est le sens de l’article. Je propose donc de repousser votre amendement.

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées précédemment, même si on ne peut pas imputer à Mme Orliac les retards et les turpitudes de la majorité précédente.

Le même avis qu’en première lecture et qu’en commission. C’est bien parce qu’il s’agit d’une expérimentation qu’il est aujourd’hui impossible d’en prédire le résultat. C’est aussi parce qu’elle est utile qu’il est urgent de l’entamer sans retard, après avoir produit la réglementation nécessaire et choisi la méthode d’expérimentation. Nous allo...

le manque de sérieux des argumentations m’oblige à reprendre la parole. Vous faites semblant, madame Louwagie, de ne pas avoir été présente lors de la première lecture alors que vous avez été très assidue.

Vous n’avez donc pas écouté ce qui a été dit par le Gouvernement et que nous avons redit en commission.

Les officines ne seront ni désignées, ni convoquées de façon autoritaire de bon matin : elles seront volontaires. L’engagement a été pris devant la représentation nationale, et je crois à la parole du Gouvernement !

Il ne s’agit pas d’officines désignées, mais d’officines volontaires. Le décret qui doit préciser les conditions de cette expérimentation après que nous avons « habilité » le Gouvernement à l’engager, va préciser de façon extrêmement détaillée ces modalités, après concertation avec les professionnels. Vous conviendrez quand même que vous donn...

Monsieur Barbier, c’est justement parce que le marché qui s’ouvre est important et parce qu’il y aura, demain, encore plus de biosimilaires qu’aujourd’hui qu’il est essentiel de s’emparer de ce sujet. Le Gouvernement a souhaité que cet encadrement figure dans ce PLFSS afin de sécuriser ces substitutions ou, plus précisément, les conditions de l...

La commission n’a pas accepté cet amendement pour une première raison que je répète devant vous, monsieur Bapt, et qui me paraît pouvoir emporter la conviction : l’encadrement de la perception de biosimilaires relève de la loi et il n’est semble-t-il pas possible de se contenter de renvoyer à un décret. Je vous propose donc de bien vouloir ret...

Vous abordez là les modalités pratiques, mais vu l’importance du sujet, il n’est pas inutile que chacun expose son point de vue. J’inviterai simplement les signataires de cet amendement à relire l’article, tel qu’il a été réécrit en première lecture, après une concertation qui a porté ses fruits. Il me semble que nous avons réussi à satisfaire...

La commission a partagé l’ensemble des intentions qui viennent d’être rappelées par la ministre. Sur l’amendement no 281, nous nous étions effectivement demandés en commission, à l’initiative de plusieurs d’entre nous, particulièrement, me semble-t-il, de M. Roumegas, si c’est à l’HAS ou à l’ANSM que devait revenir le soin d’examiner l’absence...

Si nous renvoyons à un décret le soin de fixer le plafond des remises pour les génériques, c’est justement pour permettre une véritable discussion entre le ministère de la santé et les professionnels concernés. Un déplafonnement sans condition aurait pour défaut de ne pas prévoir la part qui reviendrait aux professionnels de l’assurance maladie...

La commission a évidemment rendu un avis défavorable à l’amendement de suppression. Nous sommes en désaccord avec Mme Poletti sur ce point, bien que nous ayons cosigné l’amendement suivant : cet article constitue en effet à nos yeux une avancée importante. Le tiers payant sur cette consultation est essentiel, et il est possible d’améliorer cet ...

Je pense que Mme Poletti souhaitera s’exprimer sur cet amendement qui lui doit beaucoup, dont nous avons parlé en commission et qui vise à garantir l’anonymat pour les mineures souhaitant prendre un contraceptif. Il s’agit avant tout de la consultation médicale préalable. En imputant cette dispense de paiement via la carte professionnelle du pr...

La commission n’a pas donné un avis favorable à cet amendement : en effet, nous espérions adopter l’amendement no 52, ce que nous avons fait à l’instant. De plus, madame Poletti, la meilleure façon d’instaurer une gratuité totale consiste à encourager le déploiement à bon rythme du tiers-payant.

Je reste perplexe après avoir successivement écouté M. Door et M. Tian – et je suis là pas loin de penser à des personnages de George Lautner.

J’y pensais, monsieur Door. Pour en revenir à l’amendement, la labellisation que vous aviez votée a échoué.