Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Nous adhérons totalement à la proposition du Gouvernement qui, avec son amendement, permet de modifier la situation extrêmement préjudiciable que nous avons connue ces dernières années. Le gel des MIGAC en début d'année et leur dégel très partiel en cours d'année mettaient en grande difficulté nombre d'établissements hospitaliers, qui n'avaient...
La commission est favorable à ce sous-amendement. Je dirai à M. Door que l'amendement de la commission n'est pas un amendement de révolution, mais de régulation, qui a pour objectif de fixer à nouveau des principes.
À partir de ces principes très simples, dont la définition relève du législateur, monsieur Accoyer, la concertation doit s'engager ou se poursuivre. Pourquoi préciser à nouveau ces règles ? La double voie de paiement du médecin par le patient existe déjà ; nous ne sommes pas en train de rompre l'activité libérale. Mais la voie du paiement via ...
Mais cela a un effet très important sur le moral de milliers, voire de dizaines de milliers de praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale à l'hôpital public et qui, eux, travaillent dans des conditions souvent difficiles, pour des rémunérations bien plus faibles. Ils ont besoin aujourd'hui d'un signal très fort d'encourageme...
J'entends bien la préoccupation qu'exprime Mme Fraysse, mais après le débat que nous avons eu, il est sans doute possible de retirer cet amendement dans la mesure où il est très largement satisfait par l'amendement et le sous-amendement qui viennent d'être adoptés, ainsi que par les explications données par le Gouvernement. Je crois qu'il n'y a...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, considérant qu'il était difficile de dresser chaque année une liste détaillée des critères d'attribution. L'arrêté qui régit les MIGAC fait sept pages. C'est un descriptif extrêmement précis. Si tel était le sens de votre amendement, je crois franchement qu'il n'est pas recevable.
La commission a émis un avis défavorable. Non pas que la question de M. Richard soit inutile, mais cette question du forfait journalier, comme celle du ticket modérateur qui sera évoquée tout à l'heure à l'article 49, doit s'intégrer dans une réflexion globale sur l'ensemble des modalités de participation des assurés aux soins dans ces établiss...
Défavorable. Madame Poletti, si je me laissais aller, je dirais que vous voulez tout simplement prolonger de cinq ans la révision générale des politiques publiques à l'hôpital. Mais nous n'avons pas été élus pour cela ; nous l'avons été pour avoir une approche beaucoup plus confiante à l'égard de l'hôpital public c'est, je crois, le sens de ...
Je relève aussi que vous citez le nombre de personnels hospitaliers par habitant en Allemagne, qui est le plus faible d'Europe. Vous auriez pu prendre d'autres références : aux États-Unis, ce taux est très proche du taux français, et au Danemark il est plus élevé. Encore une fois, il me semble que vous faites un procès à charge à l'hôpital pub...
M. Accoyer vient de quitter l'hémicycle et je le regrette. Sur un aussi beau sujet, nous aurions pu évoquer ensemble .
les très graves dérives intervenues ces dernières années en matière de partenariats public-privé, tout particulièrement pour les hôpitaux. Le centre hospitalier Sud-Francilien n'est hélas ! pas le seul cas mais il s'agit d'un exemple emblématique j'y consacre quelques lignes à la page 57 de mon rapport de la démesure de ces investissement...
La commission n'avait pas retenu cet amendement, mais non pas pour des raisons de fond qui tiendraient à l'intention que vous manifestez, madame Poletti, car nous sommes encore plus convaincus, après tout ce qui a été dit ce matin, y compris par Mme Touraine, de la nécessité de faire progresser la prise en charge des interruptions volontaires d...
La commission est défavorable à ces amendements. Nous n'allons pas tenir un colloque sur les inconvénients ou les avantages supposés de la T2A. Nous nous contenterons de souligner que si nous proposons d'en différer l'application aujourd'hui, c'est d'abord parce qu'elle a été mise en place de façon accélérée dans des conditions qui ont été dén...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel et je propose par conséquent à nos collègues de le voter. La reprise d'un travail ne doit pas pénaliser les personnes concernées. Le maintien du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les personnes qui ret...
La commission est favorable aux deux amendements. (Les amendements nos 578 et 579, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Avis d'autant plus favorable que la commission avait présenté le même amendement, malheureusement déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Cet amendement, que le Gouvernement vient de déposer, n'a pas été formellement examiné en commission mais chacun conviendra, après les débats que nous venons d'avoir, de son importance. J'y suis très favorable. Il s'agit d'un acte majeur de santé publique et nous sommes nombreux à penser qu'une décision en ce sens aurait d'ailleurs dû être pris...
La commission est défavorable à cet amendement. Je veux à mon tour souligner, après notre collègue Robiliard, l'avancée que constitue l'article 51 pour la prise en charge médicale des personnes détenues dans le cadre de mesures de placement ou de semi-liberté. Les hôpitaux percevront une rémunération liée à l'activité ainsi qu'un complément au ...
Il s'agit d'amendements de cohérence, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 407 et 531, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je n'ai vraiment aucune peine à lui donner un avis radicalement défavorable. Vous proposez de porter l'obligation de résidence à un an pour pouvoir bénéficier de la CMU. En termes de santé publique, ce serait purement et simplement catastrophique.
