Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Vous-mêmes, d'ailleurs, lors des questions d'actualité, il vous arrive de vous insurger quand nous renvoyons une question à une réforme ultérieure, ou à une mission de réflexion chargée d'élaborer un rapport. La commission Jospin a pour rôle de réfléchir à la modernisation de la vie publique et au statut de l'élu. Mais rien ne nous empêche de ...

L'alignement des élus sur le droit commun, qui favorise également la diversité d'origine des élus locaux et cela vaut aussi pour les élus nationaux est le principe qui doit nous guider. La proposition qui nous est soumise est donc tout à fait positive : c'est pour cela que nous la soutenons.

Notre commission n'a pas retenu cet amendement, non pas que nous mettions en doute la nécessité du parcours de soin et du travail en équipe, singulièrement pour les malades pris en charge dans le cadre des ALD, mais nous considérons que ce qui est en jeu dans cette affaire ne se résume pas aux ALD. Une approche plus globale du travail en équipe...

On ne se contente pas seulement de rapports mais nous avons décidé d'agir. En matière de démocratie sanitaire, par le biais de la création d'un fonds alimenté par un prélèvement sur la promotion des industries pharmaceutiques, nous avons fait cet après-midi un grand pas en avant vers le financement indépendant des actions des associations de pa...

Nous croyons beaucoup dans l'importance et dans la force pour notre pays d'une véritable démocratie sanitaire, c'est-à-dire dans la participation des patients, des usagers du système de santé afin de l'améliorer et de le faire vivre autrement que ce que nous avons connu dans les années récentes, c'est-à-dire sur un mode très autoritaire et souv...

J'entends bien ces démonstrations et je n'ai guère envie de les commenter. Il s'agit de 5 millions d'euros et je veux dire à M. Robinet comme à M. Accoyer que ces sommes-là sont déjà dépensées en direct par l'industrie pharmaceutique quand elle finance les associations. Je vous renvoie, monsieur Accoyer, puisque vous semblez douter de mes propo...

Le financement en direct des associations de patients par l'industrie pharmaceutique ne préserve en rien l'indépendance, absolument nécessaire, de ces associations : c'est une façon de créer des liens qui pourraient être parfois car je ne veux pas diaboliser quiconque des liens d'influence et susciter des conflits d'intérêts. Nous voulons ...

Je souhaite simplement préciser que nous voterons certes, sur le conseil de M. le rapporteur, les amendements n° 396 et 124 rectifié mais que cela ne vaut évidemment pas adhésion à l'exposé des motifs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 396 et 124 rectifié sont adoptés.) (L'article 15, amendé, est adop...

Chers collègues de l'opposition, il y aura sur cette question plusieurs sessions de rattrapage. La première aura lieu demain, quand nous discuterons de la partie dépenses de l'assurance maladie et des multiples dispositions figurant dans le texte initial et dans les amendements que nous avons déposés permettant de lutter résolument contre l...

Nous sommes tout aussi convaincus par la nécessité de réformer les études de médecine, mais nous en reparlerons avec Mme Touraine.

Nous sommes en revanche un peu moins convaincus par l'exonération des cotisations retraite, non qu'il ne faille pas faire appel aux médecins ayant atteint l'âge de la retraite : on sait qu'ils sont déjà très présents dans les territoires urbains ou ruraux concernés par la désertification médicale, mais cette exonération ne nous paraît pas un le...

Même si Mme Orliac a raison de rappeler que la lutte contre les déserts médicaux est une question d'intérêt général, il y a d'autres façons de procéder, à commencer par les maisons pluridisciplinaires de santé. Il faut en effet soutenir les médecins ayant atteint l'âge de la retraite et qui veulent continuer à travailler, mais en s'y prenant au...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, les questions que nous allons aborder aujourd'hui et tout au long de la semaine, alors que nous allons débattre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sont parmi les plus redoutable que notre pays doit affronter aujourd'hui. Comment, en temps de crise, conduire des réformes positive...

Demandez à M. Woerth, il est juste derrière vous ! Mais la nécessaire rigueur que nous devons avoir dans la gestion des comptes de la sécurité sociale ne constitue pas une réponse en soi aux interrogations des Français. Ces derniers sont inquiets : ils le sont pour l'avenir de l'hôpital public, ils le sont, car, sur de nombreux territoires rur...