Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Défavorable, bien sûr. Il me paraît important de bien expliquer à mes collègues ce que signifie l'amendement de M. Tian : à le lire, il y a trop de crédits pour les investissements des hôpitaux en France, pour le présent et pour l'avenir. Il faudrait populariser l'amendement de M. Tian, mes chers collègues ; on devrait même le diffuser très lar...

L'amendement de M. Door, c'est celui de M. Tian en plus grand. Celui-ci voulait simplement réduire l'investissement des hôpitaux, M. Door, lui, veut réduire les dépenses de santé et donc l'accès des Français à la santé. (L'amendement n° 183, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 59 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 69 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 65, amendé, est adopté.)

La commission a rejeté cet amendement. Le sinistre dû à la faute inexcusable de l'employeur coûte en moyenne, selon une estimation, 73 000 euros aux caisses. Cette somme sera désormais, il est vrai, récupérée en capital et non plus en cotisations supplémentaires qui peuvent être difficiles à recouvrer. Le caractère d'une imputation plus rapide ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, pour le budget de la sécurité sociale, comme pour le budget de l'État, il faut tourner les pages sans regrets. Le PLFSS 2013, c'est le temps de l'action et les moyens d'agir. Ce n'est pas un budget d'attente, encore moins de transition, mais une inversion d...

L'année 2013 verra ainsi un progrès pour les droits des femmes qui, je l'espère, pourra tous nous rassembler cet après-midi. C'est la fin du mythe de l'hôpital entreprise qui a fait tant de dégâts et qui laisse en grand désarroi la plupart des communautés professionnelles de la santé. Ce sont des mesures qui rendent possibles les investisseme...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des affaires sociales. J'y suis, à titre personnel, favorable, dans la mesure où il s'agit avant tout de mettre fin à un anachronisme.

Nous sommes pourtant conscients de la réalité de la désertification médicale, phénomène qui va d'ailleurs bien au-delà de ce que pointent certaines études trop indulgentes, ou trop naïves. Selon une étude très sérieuse, elle parue en 2011, c'est 40 % du temps médical qui devrait disparaître dans les dix années à venir, à cause de la relève...

Je souhaite rassurer M. Jacquat : le harcèlement dont lui et quelques autres ont été victimes ne portait pas sur les dispositions de cet amendement. C'est un autre sujet qui a été évoqué dans le débat public.

La commission a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que Gérard Sebaoun a évoquées à l'instant. Nous sommes confrontés, il est vrai, à des pratiques commerciales inacceptables. Ces refus d'extension d'AMM pour des produits dont l'efficacité est avérée et dont le coût pour les patients est réduit posent un vrai problème. Et...

L'amendement n° 455 rectifié vise à étendre le dispositif des praticiens territoriaux de médecine générale aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de service effectif au sein d'un établissement de santé. Cela participe, comme l'amendement précédent, de notre volonté d'accueillir dans ce statut de praticien territorial propo...

Cet amendement vise à intégrer la prévention mais surtout l'éducation à la santé dans les missions des nouveaux praticiens territoriaux de médecine générale. (L'amendement n° 400, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons débattu en commission de cet amendement qui prolonge l'effort mené pour lutter contre les déserts médicaux, en permettant, dans des conditions facilitées, à des médecins salariés d'intervenir dans des zones déficitaires. De quelle façon et sous quel statut ? Ces médecins peuvent être recrutés ou intervenir dans des hôpitaux, notamme...

Notre amendement décrit quatre cas de figure. S'agissant des établissements privés, ils ont des contrats avec les médecins qu'ils emploient, qui pourraient, dans les mêmes conditions, être détachés dans des structures type maisons de santé, où ils pratiqueraient un exercice

Un médecin qui exercerait à titre libéral dans le cadre d'une clinique peut tout à fait exercer à l'intérieur d'une maison de santé sous le même statut.

L'amendement de nos collègues Richard et Vercamer a été débattu, puis adopté par la commission afin de poursuivre un débat que nous avons largement eu ce matin et sur lequel je ne serai pas très bavard. La question d'un zonage de qualité au plus près des besoins des patients pour la régulation de l'offre de soins est essentielle. D'ailleurs, l...

Monsieur Le Maire, la présidente de la commission ne vous a pas attaqué, elle a fait allusion à une déclaration qui a provoqué quelque émoi.

Je n'ai absolument pas envie de provoquer des interventions de votre part, monsieur Le Maire, mais il se trouve que l'article dont nous parlons n'a rien à voir avec les génériques et encore moins avec la question, au demeurant légitime, que vous souhaitez évoquer et dont nous discuterons ultérieurement. Vous avez eu la franchise d'indiquer qu'e...

Il s'agit en effet d'un sujet extrêmement complexe. D'ailleurs, les ministres précédents, les ARH en leur temps, les URCAM et d'autres intervenants se sont cassé le nez sur la mise en place de ces zonages pour lesquels je crois, comme madame la ministre, en la nécessité d'un pilotage aussi fin que strict. Je pense que la déclaration que vient d...

La commission a adopté au cours du débat deux amendements, dont l'amendement n° 457 qui concerne la profession des podologues et plus précisément la possibilité, dans des conditions très encadrées, de renouveler des prescriptions datant de moins de trois ans, sur le même principe que celui qui s'applique aux opticiens. Cela permettrait de faire...