Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
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13/10/2013 — Amendement N° AS138 au texte N° 1412 - Article 45 (Retiré)
M. Paul
A l’alinéa 17, après le mot : « individuel », insérer les mots : « , comprenant les frais d’optique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les frais d'optique devront impérativement fairel'objet d'un niveau minimal de prise en charge et d'un plafond tarifaire.
