Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
221 amendements trouvés
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « I. - A la deuxième phrase de l’article L. 138‑9, les mots : « de la dernière phrase » sont remplacés par les mots : « des deux dernières phrases » et sont ajoutés les ...