Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 49)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure où la sécurisation de la chaîne du médicament est de plus en plus exigeante, l'introduction d'un prestataire extérieur peut ajouter un facteur d'erreur important, qui peut être préjudiciable pour le patient. Au regard des craintes que suscite cette mesure, nous considérons qu'une expertise s...

À l'alinéa 6, substituer au montant : « 200 € » le montant : « 50 € ». Exposé sommaire : L'objectif de la nouvelle contribution sur les boissons dites « énergisantes » n'est pas de faire disparaître ces produits du marché mais d'orienter les comportements de santé publique.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Amendement de coordination du rapporteur.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Par dérogation à l'article L. 1435‑6 du code de la santé publique, les médecins désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé et les personnels placés sous leur responsabilité ont accès aux données individuelles non nominativescontenues dans le système d'information prévu ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Au dernier alinéa, les références : « , 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 » sont remplacées par la référence : « à 13» ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. A. – Au VI de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, les mots : « , et le VII » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et de rééducation médico-technique », les mots : « , de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les conditions définies par un », les mots : « des conditions définies par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « expérimental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une précision inutile.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , ainsi qu' », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « détenus affiliés », les mots : « personnes détenues affiliées ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « affilié le détenu », les mots : « affiliée la personne détenue ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à remplacer sur l'ensemble des...