Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Nos débats ce matin prouvent à nouveau que nous sommes arrivés au bout d’un système, et qu’il est urgent de remettre à plat l’ensemble des dotations de l’État. En disant cela, on n’a rien réglé concernant l’amendement et la position de notre collègue Pupponi. Je le comprends sur le fond, mais j’aurai du mal à voter son amendement pour plusieurs...
Certes, des communes en DSU cible vont voir une baisse de leurs dotations, un solde négatif, mais je ne suis pas persuadée que cela se traduise par une baisse globale de leurs recettes de fonctionnement, d’autant que l’on a voté une revalorisation de 0,9 % des bases d’imposition. Il serait donc utile d’avoir une vision globale des répercussions...
Cet amendement vise à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre cet été de sortir le fonds de compensation de la TVA de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités territoriales, ce qui conduirait à un effort supplémentaire de l’État au bénéfice du FCTVA de 166 millions d’euros en 2015.
Je ne retire rien à ce que vient de dire M. Pupponi : nos collectivités présentent en effet une grande hétérogénéité. Lorsque nous avons voulu résoudre l’émiettement communal, à défaut de jamais parvenir à le faire, nous avons créé des communautés de communes en leur offrant une carotte, sans songer à réduire la DGF des communes à due concurren...
