Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 20)

Durant l’époque médiévale, posséder un colombier était effectivement un privilège accordé aux nobles. Les messageries seigneuriales et royales avaient le privilège de ces pigeonniers, ce qui leur permettait de profiter de la chair mais aussi de la fiente des pigeons, laquelle est, vous le savez, un engrais naturel. Monsieur de Courson, ce privi...

Cet amendement, dont M. Fauré est à l’origine, concerne les associations foncières pastorales. Ces associations existent depuis très longtemps – elles ont été créées en 1972 – et contribuent à maintenir sur nos territoires le pastoralisme, un mode d’élevage à mon goût trop peu pratiqué, qui permet la reconquête d’espaces, et préserve la faune e...

Je vais le retirer, madame la présidente. Mais auparavant, permettez-moi d’en dire quelques mots. Cet amendement est le fruit d’un travail de plusieurs années. Je rappelle que les incidences de la réforme de la taxe professionnelle ont fait l’objet d’une mission sénatoriale, dont le rapport avait conclu à la nécessité d’introduire cette mesure ...