Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je souhaite moi aussi souligner l’effort qui est réalisé aujourd’hui après celui qui a été fait en première lecture pour les départements – la ponction avait été quasiment réduite de moitié. Ce nouvel amendement gouvernemental réduit de plus de la moitié la ponction concernant les régions et adoucit très légèrement la ponction concernant le blo...
Cet article fixe à la fois le montant global de la dotation globale de financement – DGF – et le montant cible des variables d’ajustement. En premier lieu, je veux évoquer la décision qui a été prise de réduire de moitié la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques pour 2017. Nous devons le reconnaître, c’est une bou...
Les hausses en 2016 de la DSU – 180 millions – et de la DSR – 117 millions – doivent être reconduites en 2017. Cet amendement vise à prévoir une hausse équivalente de ces deux dotations. En effet, le montant moyen par habitant de la DSU est de 57 euros, alors que celui de la DSR est de 27 euros. Pour ne pas creuser encore cet écart, je propose ...
Je rejoins M. Pupponi en ce qui concerne le montant des non-compensations d’exonérations. Le chiffre a été donné tout à l’heure, il est énorme. Mais ce qui me choque le plus, c’est que le pourcentage de minoration est le même pour tout le monde. Les collectivités qui concentrent le plus de logements sociaux et qui, de ce fait, accordent le plus...
Certes, c’est compliqué, mais je souscris à ce que vient de dire M. le secrétaire d’État : si nous avions accepté de tout remettre à plat, nous n’en serions pas là aujourd’hui.
Quant à mon amendement relatif à la DSR, il est satisfait par l’amendement du Gouvernement qui le prend en compte. Bien évidemment, je le retire. Je soutiendrai par la suite d’autres amendements concernant le montant de la DGF. Je souhaite juste, monsieur le secrétaire d’État, que vous me confirmiez bien que les 70 millions que vous ajoutez pou...
Une précision : l’exonération de taxe d’habitation des familles modestes n’est pas une mesure nouvelle. Elle a toujours existé et devait s’éteindre. Seulement, pour éviter que ces familles ne subissent une déflagration, nous avons pris l’an dernier en catastrophe une décision qui a abouti à des dégrèvements. Mais il faut remettre les choses dan...
Les amendements nos 308 et 309, qui avaient été adoptés par la commission des finances, et qui tomberaient si nous adoptions celui du Gouvernement, visaient à exclure du périmètre des variables d’ajustement les DCRTP des départements et des régions. En effet, l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement conduirait à prélever des fon...
