Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Le projet de loi de finances pour 2017 vise à créer un nouveau fonds d’appui aux politiques d’insertion, destiné aux départements qui s’engageront avec l’État dans le cadre d’une convention. Cet amendement tend simplement à préciser que ce fonds « prend également en charge les frais de gestion et de fonctionnement exposés par l’Agence de servic...
Il faut que les départements signent une convention pour en bénéficier ; nous ne pouvons pas vous dire à présent lesquels accepteront de le faire !
Cet amendement concerne, lui aussi, le fonds d’appui aux politiques d’insertion. Pour en bénéficier, les départements devront signer une convention avec l’État. Le préfet, représentant de l’État, devra dans ce cadre vérifier que les objectifs visés par la convention sont bien respectés. Cet amendement vise simplement à préciser que le critère ...
Il s’agit toujours du fonds d’appui destiné aux départements. Les crédits de ce fonds étant limitatifs, les montants qui seront versés à chaque département ne seront connus, par construction, que lorsque toutes les conventions auront été signées. Cet amendement vise donc à renvoyer la notification des montants définitifs à une date postérieure ...
Comme nous arrivons au terme de l’examen de l’article 50, je voudrais remercier le Gouvernement pour la création du Fonds d’appui aux politiques d’insertion et de ces 50 millions d’euros supplémentaires. Je regrette la mise de côté de l’autre disposition relative au fonds de 200 millions, mais nous y reviendrons dans le cadre du PLFR. Cet effor...
