Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
123 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF416A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 206 884 107 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
12/10/2016 — Amendement N° CF410A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 2 814 750 211 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
10/10/2016 — Amendement N° CF159A au texte N° 4061 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bechtel, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Mesquida
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
