Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
31 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° CF257 au texte N° 4271 - Article 60 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs du département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vient...
14/12/2016 — Amendement N° CF84 au texte N° 4271 - Article 50 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
Compléter l'alinéa 18 par une phrase ainsi rédigée : « Le fonds prend également en charge les frais de gestion et de fonctionnement exposés par l'Agence de services et de paiement. » Exposé sommaire : La relance des politiques d'insertion passe par la création d'un fonds d'appui aux politiques d'insertion auquel seront éligibles les départem...
14/12/2016 — Amendement N° CF68 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, Mme Françoise Dum...
I. – À l'alinéa 48, substituer au montant : « 596 740 758 € » le montant : « 693 633 924 € » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État résultant du II ter est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...
14/12/2016 — Amendement N° CF73 au texte N° 4271 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Goua, M. Bardy, Mme Povéda, Mme Capdevielle, M. Goasdoué, Mme Chabanne, M. Calmette...
I. – Après l'alinéa 69, insérer les deux alinéas suivant : Après le premier alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés d'agglomération est égale en 2018 au montant moyen constaté en 2017 pour les communautés d'aggl...
14/12/2016 — Amendement N° CF25 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Baert, M. Dominique Lefebvre, Mme Pires Beaune, M. Guillaume Bachelay, M. Fauré, M. Alauzet, M. Beffara, M. Terra...
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 2,85 millions d'euros des ressources affectées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette baisse. Au vue de l'augmentation des besoins de supervision pour le bon exercice de l'ensemble des...
14/12/2016 — Amendement N° CF87 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Guillaume Bachelay, Mme Batho, M. Boisserie, Mme Bouziane-L...
À l'alinéa 22, substituer au montant : « 316 117 », le montant : « 336 117». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doivent p...
14/12/2016 — Amendement N° CF66 au texte N° 4271 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Rabin, M. Bardy, Mme Untermaier, Mme Bourguignon, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Laun...
Rédiger ainsi les alinéas 67 et 68 : « b) La dernière phrase est remplacée par les phrases suivantes : « En 2017, le montant de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de ceux du Département de Mayotte, est minoré de 310...
14/12/2016 — Amendement N° CF67 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, Mme Françoise Dum...
I. – Supprimer les alinéas 41 à 48. II. – À l'alinéa 49 : 1° Supprimer les mots : « À l'exception des dotations de compensation mentionnées dans les dispositions modifiées aux M et P du II du présent article, » 2° Substituer au montant : « 549 495 836 € » le montant : « 3 325 350 212 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suiva...
14/12/2016 — Amendement N° CF85 au texte N° 4271 - Article 50 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
À l'alinéa 26, supprimer les mots : « , ainsi que les moyens financiers associés ». Exposé sommaire : La relance des politiques d'insertion passe par la création d'un fonds d'appui aux politiques d'insertion auquel seront éligibles les départements qui signent une convention avec l'État afin de s'engager sur des priorités partagées en matièr...
