Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local. Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longu...

Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions e...

Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a commencé sa défense en indiquant qu'il ferait grâce à l'assemblée, à cette heure, des arguments en faveur de la suppression de l'article au motif qu'ils rappelleraient un peu la discussion que nous avons eue sur l'article 1er du projet de loi organique. Pour les mêmes motifs que lui, je me contenterai de r...

Notre collègue Coronado nous a dit qu'il nous ferait grâce des explications. Pour ma part, je vais vraiment le faire. Avis défavorable.

C'est un amendement qui a été présenté dans les mêmes termes dans le cadre du projet de loi organique. La commission y est défavorable pour les mêmes raisons.

En préambule, je veux indiquer à notre collègue Vercamer, qui s'est plaint tout à l'heure de la difficulté à amender ce texte de loi, que la commission des lois, sur ma proposition, a émis un avis favorable à un amendement qu'il a déposé.

Il est donc possible, non seulement d'amender ce texte, mais aussi, lorsqu'on est un parlementaire d'opposition, de bénéficier d'un avis favorable sur ses amendements. N'en faites donc pas trop sur le thème de la limitation des possibilités d'amendements ouvertes aux parlementaires ! Madame Genevard, je vous prie de ne pas m'en vouloir pas si ...

Vous avez choisi d'évoquer les conflits d'intérêts, affirmant qu'ils ne sauraient exister dans le cadre du cumul. Je vous recommande d'en parler avec l'ancien président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, qui, dans son intervention, évoquait très justement ce problème. S'il ne se pose pas dans tous les cas, le problème des conflits d'...

que la date de 2014 n'est pas celle figurant dans le projet de loi. Notre discussion gagnerait en densité et nos arguments seraient plus convaincants si nous acceptions de nous concentrer, non pas sur tous ceux qui, dans l'espace public, ont parlé du non-cumul des mandats au cours de ces dix dernières années,

mais sur le contenu des deux projets de loi. Vous avez évoqué l'absence de développement des compétences des communes s'agissant du mandat municipal. Oserais-je vous rappeler, moi qui suis un député quelque peu hors-sol, ne disposant pas d'un autre mandat,

mais il m'arrive de parler à un grand nombre d'élus de ma circonscription qu'au-delà des compétences des communes, un secteur s'est beaucoup développé : celui des intercommunalités, sous toutes leurs formes. Or, vous savez pertinemment que la plupart des maires sont, soit président, soit vice-président de leur intercommunalité.

Il ne paraît donc pas donc sérieux d'expliquer qu'au sein de l'espace territorial des communes, aucune évolution n'a contribué à accroître le temps que le maire doit consacrer à ses fonctions locales. Vous avez évoqué la révision constitutionnelle de 2008 et avez mis en doute le soutien que la majorité actuelle y avait apporté. Or, je crois en...

Vous avez enfin affirmé et j'en terminerai par là que notre objectif était de couper tout lien entre le parlementaire et le territoire. J'espère que, dans la suite de nos discussions, certains iront jusqu'au bout et essaieront de mettre au jour le nouveau plan, caché dans ce texte de loi, qui viserait à interdire aux députés, une fois élus,...

Soyons sérieux : chacun sait que l'on trouvera un autre moyen de faire du terrain. Tant que le mode de scrutin

je le redis, puisque, manifestement, vous avez besoin que cela soit répété est un mode de scrutin par circonscription, chacun d'entre nous demeurera un représentant de la nation tout entière, tout en étant attaché à la parcelle du territoire national que constitue sa circonscription. Nous continuerons à faire du terrain. Ce qui va changer,...

Avant de répondre à notre collègue Lagarde, je veux dire quelques mots à notre collègue Gosselin, car j'ai eu le sentiment qu'il m'interpellait. Monsieur Gosselin, je vous ai connu plus élégant, assis à votre place ou debout devant le micro, que lorsque vous avez évoqué un constitutionnaliste que j'ai eu le plaisir d'auditionner.

Le ministre a dit ce qu'il fallait. Je vous ai également connu plus avisé que lorsque vous avez tenté de m'interpeller sur le cumul des mandats. Je suis député de la Haute-Garonne et n'exerce pas d'autre mandat. Sur les réseaux sociaux, un certain nombre de militants de votre formation politique ont du mal à s'y faire : tous les matins, ils me...

L'Île-de-France est loin de la Haute-Garonne. J'ai démissionné de mon mandat de conseiller régional, comme je l'avais annoncé pendant la campagne électorale.

Notre collègue Coronado l'a rappelé : sur vos bancs, un député est élu d'une circonscription comprenant l'Afrique du Sud

tout en étant conseiller général de la Haute-Vienne. Si ma mémoire est bonne c'était il y a quelque temps , vous avez eu dans votre formation, pendant de très longues années, quelqu'un qui était à la fois maire d'une grande ville et député d'un département de province. Très honnêtement, là encore, vous faites chou blanc. Monsieur Lagarde, ...