Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier
89 interventions trouvées.
« je me trouve dans l'impossibilité de remplir simultanément mes doubles fonctions de député et de conseiller municipal de Paris. J'ai donc l'honneur de vous adresser ma démission de membre du conseil municipal pour le quartier de Clignancourt. » Il n'y était nullement obligé par la loi, mais était hostile au cumul. Cette lettre de Georges Cl...
adressée au vice-président du conseil municipal de Paris le 24 avril 1876, a été reproduite par Michel Winock, historien français spécialiste de l'histoire de la République. Plus d'un siècle plus tard, le président de l'Assemblée nationale sous la précédente législature, Bernard Accoyer, déclarait il y a quelques mois sur La Chaîne Parlementa...
« Il s'intègre également à une de ces lourdeurs qui paralysent notre pays, parce qu'il y a un conflit d'intérêts entre un élu local qui dispose de responsabilités exécutives et l'élu national. »
L'on nous dit, sur les bancs des opposants à cette révolution démocratique, que les élus locaux ont besoin d'être députés pour être entendus à Paris. Avouez qu'avec la décentralisation, ce n'est plus tout à fait vrai. Je suis député de la Haute-Garonne. Nous sommes cinq députés dans ce département dont la circonscription recouvre une partie de...
La France compte près de 37 000 patrons d'exécutifs locaux : vous n'allez tout de même pas défendre que pour être entendus à Paris, ils doivent se disputer les quelque mille postes de parlementaires existant dans le pays ! J'espère que vous nourrissez d'autres ambitions pour permettre aux patrons d'exécutifs locaux d'être mieux entendus par l'a...
Vous brandissez ensuite l'argument des « parlementaires hors sol ». Notre collègue Geoffroy nous a même comparés à des tomates hors sol, en disant que nous aurions aussi peu de saveur !
Quelle facilité ! Quelle concession à l'air du temps ! Quelle concession à ce mépris pour la vie politique que de parler ainsi d'apparatchiks des partis ! Qui d'entre nous, sur les bancs de cette assemblée, n'est pas depuis longtemps membre d'un parti politique ?
Qui d'entre nous sur les bancs de cette assemblée veut renoncer au rôle que la Constitution confère aux partis politiques, à savoir concourir à la démocratie et à la vie politique de ce pays ? Défendons nos arguments, chers collègues, mais ne cédons pas, sur les bancs de cette assemblée, à cet air du temps qui dévalorise la politique et les él...
Loin de tout et de tous, dites-vous ? Je ne le crois pas ! Le scrutin par circonscription, auquel je reste largement favorable,
associe le député qui représente la nation tout entière à un territoire et oblige à « faire du terrain », comme on dit. Ce qui changera, c'est la manière de le faire : nul besoin d'être maire, président de conseil général ou régional pour être un élu de proximité. Nul besoin de cumuler avec une fonction exécutive locale pour être en contact av...
La réalité, c'est que ceux qui cumulent ne dialoguent pas la plupart du temps avec nos concitoyens sur l'activité parlementaire puisque, une fois sur le terrain, ils exercent leurs responsabilités locales.
Je suis attaché aux députés de terrain ; mais je ne crois pas qu'on ait besoin, pour cela, d'exercer des fonctions exécutives locales. Enfin, vous nous opposez le statut de l'élu ; avouez que pour parler du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales, c'est un peu étonnant ! Je comprends qu'il faille un statut d...
Nous devrons collectivement défendre le rapport rédigé par MM. Doucet et Gosselin, afin qu'il ne constitue pas un énième rapport parlementaire mais devienne demain une réalité dans la législation de notre pays. Je vous remercie à ce sujet, monsieur le ministre, pour les propos que vous avez tenus en introduction à notre débat à la tribune de ce...
Mes chers collègues, cette loi est courte, le nombre d'articles se compte sur les doigts d'une main. Mais on peut être court et dense. Je suis convaincu, comme l'a dit le ministre, qu'il s'agit d'une petite révolution démocratique qui marquera le quinquennat. Cette loi renforcera l'image et la fonction parlementaire. Elle participe à la rénova...
Quand on plante ainsi le décor, quand on dit que nous en appelons à la morale et quand on fait référence à l'intitulé d'une mission qui est cité plusieurs fois dans mon rapport, il vaut mieux ne pas se tromper. Non seulement l'intitulé de la mission n'invoque pas la morale, mais les seules fois où le mot « morale » est cité dans le rapport, c'e...
Vous avez le droit, j'y insiste, de défendre le statu quo, mais celui-ci ne nous semble plus correspondre aux évolutions démocratiques qu'appelle notre pays et qu'attendent nos concitoyens.
Mes arguments, cher collègue, je les ai longuement exposés à la tribune : nous croyons à cette évolution démocratique que vous avez le droit de combattre. Mais n'allez pas chercher un plan caché ni donner crédit à un fantasme ! S'agissant enfin de notre supposée vision électorale de confort, vous avez longuement développé un argument qu'on pou...
Restons modestes : je vais essayer Vous avez évoqué, monsieur Fasquelle, la nécessité d'organiser un débat dépassant les clivages politiques, la liberté de vote, inhérente aux députés, les divergences qui peuvent naître au sein de la majorité, ce qui est bien normal. Essayons pour une fois de le dire, comme je l'ai fait dès le début de mon pr...
On s'attache certes à une commune que l'on administre depuis longtemps, mais je suis persuadé que certaines évolutions sont nécessaires. Puisque vous évoquez les divergences sur nos bancs, regardons un peu ce qu'il se passe chez vous. Damien Abad préconise d'adopter un principe simple, le mandat unique. Élie Aboud, qui s'est opposé au cumul ...
Combien se sont engagés, sur leur site de campagne ? Sylvain Berrios, dans sa profession de foi mais il est vrai qu'il n'était pas candidat au nom de l'UMP s'est engagé à voter la loi sur le non cumul des mandats. Nous verrons au moment du vote solennel
