Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier
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Yves Censi prétend que l'on ne peut être député et briguer la mairie de Rodez. Nous verrons aux municipales. Georges Fenech, sur son site Internet de campagne, affirme qu'il votera la loi sur le non cumul. Bruno Le Maire a lancé un appel pour limiter les cumuls, signé par plusieurs dizaines de nos collègues de l'opposition.
François Fillon s'est dit favorable au non-cumul des mandats. J'en passe et des meilleurs, et je serais heureux, mes chers collègues, de savoir combien, parmi ceux qui se sont prononcés publiquement en faveur du non-cumul des mandats, voteront la loi que nous proposons. Nous verrons alors sur quels bancs se trouve l'absence de liberté de vote !
Mes chers collègues, vous avez évoqué la commission Jospin. Peut-être pourrions-nous clore sur ce point. Ce texte n'est pas issu de cette commission, mais d'un projet de loi du Gouvernement et de notre travail en commission des lois. Vous déplorez l'absence d'auditions mais tous les partis politiques ont été entendus dans le cadre des auditions...
Vous évoquiez les chercheurs et intellectuels qui ont écrit la lettre ouverte au Président de la République. J'en ai parlé, mais je ne suis pas certain qu'ils soient les meilleurs défenseurs de votre thèse.
Olivier Beaud déclarait dans un colloque récent, où il était invité, comme Alain Tourret qui, si je ne me trompe, est opposé à la loi, qu'il avait bien conscience, en défendant un certain cumul au nom du déséquilibre entre l'exécutif et le législatif, de défendre un mal, la faiblesse du législatif face à l'exécutif, par un autre mal, le cumul d...
Parmi les études, vous évoquez en particulier celle de Luc Rouban. Tout d'abord, contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas la seule. Je pourrais vous parler de celles d'Abel François ou de Laurent Bach, universitaires eux aussi. Vous affirmez que vous avez vérifié les données de l'étude de Luc Rouban, mais je serais intéressé si vous ...
Si vous voulez traiter honnêtement les études, il faut aller jusqu'au bout ce qui, en l'occurrence, n'était pas très compliqué : cela figure à la page 22 de mon rapport. Monsieur Fasquelle, votre intervention est donc incomplète. Enfin, vous évoquez, au nom de la spécificité française, l'éparpillement des communes. Le problème, c'est que le ...
En prenant en compte les sénateurs, mon cher collègue, on retrouve la même réalité ! En prenant en compte l'ensemble des parlementaires et cet échantillon de quelque 1 300 communes, les chiffres sont tout à fait comparables aux exemples étrangers. Donc, là encore, votre démonstration ne tient pas. Concernant le cumul passé des uns et des autre...
Nul besoin, pour être sur le terrain et avoir les mains « dans le cambouis », d'avoir des responsabilités exécutives locales. Nul besoin, pour être au contact de nos concitoyens, d'être en même temps maire, président d'un département ou d'une région. Je le maintiens, il y aura demain une autre manière de « faire du terrain ». La proximité n'est...