Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Quant à la ligne créée par la Caisse des dépôts et consignations pour les collectivités territoriales, il est regrettable qu’elle soit actuellement sous-employée pour l’investissement. En outre, pour ce qui est des capacités d’emprunt, les taux n’ont jamais été aussi bas. Certaines collectivités ont certes des difficultés et il faut les aider, ...
La mesure s’inscrit dans un plan beaucoup plus vaste, et il ne faut pas être caricatural. Il y a, dans ce plan, beaucoup d’incitations en faveur des familles les plus modestes, notamment le nouveau PTZ, ou du logement social.
Il ne s’agit donc pas de privilégier les uns par rapport aux autres et prétendre cela ne rend pas justice au plan présenté par le Gouvernement qui vise d’abord à conforter les incitations pour les plus modestes. Ensuite, nous avons besoin du logement intermédiaire, en particulier dans les zones urbaines et dans les coeurs de ville.
C’est indispensable. Là encore, n’opposons pas les catégories de logements les unes aux autres ! Je suis le premier à dire par exemple qu’il faut, s’agissant des logements sociaux, faire plus de PLAI. Or, les communes favorisent le PLS. Faisons du PLAI et du logement intermédiaire ! Je reviens à l’amendement et à la question de la constitution...
En dehors de ce crédit d’impôt, il faut noter l’action très dynamique de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, – dont le financement posera peut-être un problème, comme nous le verrons plus tard. L’ANAH distribue en effet des aides très importantes, sous conditions de ressources, c’est-à-dire destinées à des familles modestes, pour leur perm...
Je m’interroge sur les réelles motivations du groupe UMP qui, d’un côté, propose d’augmenter l’abattement, et donc d’accroître l’incitation à mettre sur le marché de nouveaux terrains, mais soutient en même temps les maires qui refusent la majoration de la taxe foncière applicable sur les terrains à bâtir, qui me semble pourtant être elle aussi...
Il faut en effet, monsieur Woerth, viser à la stabilité. C’est d’ailleurs ce que fait le Gouvernement en fusionnant le régime des terrains bâtis et de terrains à bâtir, ce qui est un facteur de lisibilité et de simplification. Ce régime doit, je le pense moi aussi, s’installer dans le temps. Monsieur de Courson, votre logique est très différen...
Cet amendement concerne les sociétés d’investissement de business angels, les SIBA. Ces sociétés visent à soutenir le développement d’entreprises à risque : il s’agit de capital-risque. Ces sociétés méritent d’être soutenues. Elles le sont à travers un régime fiscal favorable qui concerne leurs actionnaires, au titre de l’ISF-PME. Mais ce régim...
Dans notre pays, des sociétés d’investissement dites de capital-risque investissent – par définition – dans des projets risqués. L’idée est d’assouplir les critères qui permettent aux actionnaires de ces sociétés d’investir, afin qu’ils le fassent dans les meilleures conditions possibles. Le présent amendement a pour objet les conditions accor...
Puisque cet amendement concerne le même sujet, je vais également le retirer. La mission que viennent d’évoquer Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission dans leur réponse nous donnent un bon cadre de travail pour préciser les choses.
Je trouve en effet le débat très intéressant, même si les deux amendements sont de nature très différente. Le premier se veut plutôt une réponse à la crise du budget de l’Union, et ce n’est donc pas un hasard s’il s’inspire d’une disposition adoptée par le Parlement européen. En effet, si le prélèvement européen n’était pas pris en compte dans ...
…contre l’épidémie causée par le virus Ebola : je n’ai pas le sentiment que cette cause mobilise de nombreux autres pays européens. Il s’agit donc d’une vraie question, que la France a raison de poser. Mais il faut aller jusqu’au bout du raisonnement : si on veut une mutualisation des moyens, il faut aussi accepter le principe d’un partage des...
Je compléterai l’excellente réponse de M. le secrétaire d’État en ajoutant un argument au débat et en répondant à Mme Pécresse qui, au début de son intervention, a indiqué que la France serait dans une situation exceptionnelle au regard de ses engagements européens. Ce n’est pas du tout le cas : aujourd’hui, onze pays de l’Union européenne, don...
Attendez : en 2014, selon les prévisions de la Commission, seuls deux pays de la zone euro auront atteint leurs objectifs budgétaires de moyen terme – l’Allemagne et le Luxembourg. Les nouvelles règles budgétaires prévoient que les États membres n’ayant pas atteint leur objectif budgétaire de moyen terme doivent réduire leurs déficits structure...
Le constat que nous pouvons faire aujourd’hui est le suivant : la plupart des pays européens auront des difficultés à atteindre leurs objectifs en matière budgétaire. Cela s’explique par une raison extrêmement simple, et c’est toute la question que le Gouvernement pose dans le présent projet de budget : la croissance n’est pas là, ce à quoi s’a...
