Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je comprends l’objectif de l’amendement de M. Pupponi, et il est vrai que nous sommes confrontés à une vraie difficulté puisque l’on a d’un côté une montée en charge de la péréquation, et de l’autre une baisse des dotations de l’État. Je comprends que cela puisse avoir une incidence sur les communes les plus en difficulté. Mais avec cet amendem...
Cela veut dire que les communes contributrices vont à la fois subir la baisse des dotations de l’État et l’augmentation de la péréquation. Je pense également que nous sommes au bout du système ; nous voyons bien qu’il y a un effet de ciseaux. J’aimerais que nous puissions connaître assez précisément les conséquences d’un amendement de ce type. ...
La question de la maîtrise des dépenses locales n’est pas conjoncturelle, les rapports de la Cour des comptes sont extrêmement clairs à cet égard. On a noté une évolution continue des dépenses, évolution qui n’est pas soutenable. Au plan structurel, il est nécessaire d’affronter cette réalité et d’y répondre. Ce ne serait pas le moment, nous d...
Cette question se pose en effet et elle faisait d’ailleurs l’objet du débat que nous avons eu en vue de fixer un objectif pour les collectivités territoriales. Pour ce qui est de l’investissement, je rappelle que 20 000 permis de construire sont actuellement bloqués. Il ne coûterait rien aux maires de les signer pour contribuer à relancer le B...
Quant à la ligne créée par la Caisse des dépôts et consignations pour les collectivités territoriales, il est regrettable qu’elle soit actuellement sous-employée pour l’investissement. En outre, pour ce qui est des capacités d’emprunt, les taux n’ont jamais été aussi bas. Certaines collectivités ont certes des difficultés et il faut les aider, ...
