Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas inverser les responsabilités dans cette affaire. Un opérateur, que vous avez bien identifié, s’est engagé dans la production d’huiles animales destinées à être incorporées dans le carburant diesel, sur la base d’un plafonnement de la part de ces additifs. L’opérateur a créé une usine de production e...
