Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à faciliter la mise en oeuvre d’une des dispositions prévues dans le rapport de Mme Rabin et de M. Woerth : il s’agit de transférer à l’administration fiscale la gestion de la taxe. Le fisc dispose en effet de moyens de recouvrement plus forts que les communes. Mais la mise en oeuvre rapide de cette disposition ne serait...
Nous partageons tous la volonté de lutter contre l’évasion fiscale. Les phénomènes d’optimisation fiscale agressive existent, et il ne s’agit aucunement de les nier. Dans ce domaine, j’estime que la situation européenne et internationale évolue de manière favorable et satisfaisante – je pense notamment aux révélations récentes concernant le Lux...
J’en viens donc au deuxième point qui concerne un sujet central : à titre personnel, j’ai très mal vécu les censures prononcées l’année dernière par le Conseil constitutionnel sur les différents amendements que nous avions adoptés. J’estime qu’il n’est pas de bonne méthode que de proposer des amendements présentant un risque de censure. En cas...
