Croissance activité et égalité des chances économiques

C’est un amendement sympathique que je voterai avec enthousiasme, mais il nous appartient de faire la loi et je crains qu’il soit contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais naturellement ce point sera examiné par le Conseil constitutionnel.

J’aimerais comprendre la position de l’UMP. M. Poisson nous a annoncé que les députés du groupe UMP voteront pour ces amendements de suppression…

Oui, j’ai bien compris cela. Je suis élu de Paris, et je constate que Mme Kosciusko-Morizet, qui est no 2 ou no 3 de l’UMP, et par ailleurs députée, souhaite que l’ensemble de la commune de Paris soit classé en zone touristique, et que les commerces puissent y ouvrir cinquante-deux dimanches par ans.

Elle a le droit de le dire, bien sûr ! Simplement, j’aimerais savoir quelle est la véritable position de l’UMP : est-ce celle qui est exposée à l’Assemblée par le groupe politique, ou celle qui est exprimée à l’extérieur de l’hémicycle, par la voix d’éminents responsables du parti ?

Je veux rassurer certains de nos collègues. Comme cela a été dit très clairement lors du débat en commission spéciale, il s’agit évidemment non pas de favoriser l’évasion fiscale, mais de traiter un problème bien réel. Afin de protéger leur activité, de nombreuses entreprises préfèrent en effet ne pas publier leurs comptes et payer une amende p...

En matière de compensation, on ne part pas de rien, on ne part pas d’une page blanche, puisque, à Paris, au moins cinq dimanches par an, les grands magasins sont ouverts. Ils le sont grâce à un accord qui a d’ores et déjà été passé entre les directions et les salariés. Nous connaissons le contenu de cet accord : c’est le fait d’être payé double...

On peut considérer que c’est une bonne base de départ et que, à partir de là, il n’y a pas de raison de penser que ce qui est aujourd’hui valable dans ces grands magasins ne le serait pas demain. Je ne voudrais que l’on soit exagérément pessimiste. Cela étant, ce n’est pas dans la loi. Mais est-ce que la loi a vocation à fixer les salaires dan...

Je suis favorable à ce que la loi fixe les conditions d’une discussion et d’une négociation salariale, mais pas les montants. Je vais vous donner une autre raison pour laquelle je suis contre cet amendement, ce qui me donnera l’occasion de répondre, ce faisant, à Mme Buffet. Dans les zones qui ont été citées par le ministre, il n’y a pas que d...

C’est exactement ce qui se passera. Pour ces raisons-là, je ne suis pas favorable à ce que l’on instaure des seuils dans la loi. J’en viens aux indications qui ont été données par le ministre. Je le remercie d’ailleurs de nous donner les éléments précis de ce que veut faire le Gouvernement. Il serait assez inquiétant que nous n’ayons pas, en t...

À l’UMP, monsieur Lefebvre, sans surprise, c’est beaucoup plus ! Ce qui doit vous aller droit au coeur ! Je veux bien, mes chers collègues, que l’on donne des leçons pour montrer qu’on est plus à gauche qu’un autre, mais il faut tout de même voir parfois ce que pense son électorat et ne pas être forcément trop en porte-à-faux par rapport à lui.

C’est vous qui avez révisé la Constitution et le Règlement de l’Assemblée nationale pour mettre en place le temps législatif programmé !

Je suis un peu embarrassé, parce que je ne voudrais pas que nous transformions cet hémicycle en salle de réunion du parti socialiste.

Nous devons tout de même essayer de préserver la nature de nos débats. Monsieur Poisson, j’avais prévu de commencer par vous répondre que le temps programmé est un héritage de la majorité précédente.

Je trouve donc un peu curieux que vous vous éleviez aujourd’hui contre une mesure que vous avez proposée et votée ; mais je me suis dit aussi que le fait d’être réduits au silence était peut-être une aubaine pour vous, parce que j’ai compris que, sur les bancs de l’UMP, l’opinion n’était pas non plus unanime, et qu’il y avait des divergences d’...

C’est en tout cas ce que pensent des économistes sérieux qui ont travaillé sur la question. Deuxième élément, nous serions devant un choix de société et même de civilisation. C’est incontestablement un choix de société pour ceux qui seront amenés à travailler le dimanche. Personne ici ne nie la contrainte que représente le fait de travailler l...

…et il est évident qu’il faut en tenir compte. C’est un des points du débat que nous allons avoir, mais j’ai le sentiment que le texte donne des réponses, notamment avec la garantie du volontariat ou encore les compensations. Par ailleurs, si l’on considère que le travail du dimanche est à ce point une remise en cause de notre modèle de civil...

Je pense par exemple aux fonctionnaires qui travaillent le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Je pense à ceux qui assument non seulement les fonctions minimum, mais toutes les fonctions qui servent à notre société le dimanche. Il faut faire attention à certaines contradictions : on ne peut pas critiquer le travail du dimanche et demand...

Justement ! Venons-en à l’intérêt général, car c’est cela le vrai sujet. Nous parlons d’un choix de société qui ne pèse pas en réalité sur ceux qui travaillent le dimanche, mais que vous voudriez faire porter sur les Français. C’est le fond de notre débat. Mais cette loi n’oblige pas les Français à se rendre dans les magasins le dimanche !

Elle donne une liberté supplémentaire. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions dire aux Français ce qu’ils doivent faire le dimanche. Je ne suis pas de ceux qui pensent que les élus doivent faire le bonheur des gens malgré eux.

Si nous donnons effectivement la possibilité de travailler le dimanche aux magasins, il faut également, à mon sens, que les services publics, culturels ou sportifs soient plus ouverts le dimanche. Le texte qui nous est soumis est équilibré. Il ne propose pas une généralisation du travail le dimanche, mais un assouplissement, avec des garanties...