Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 bis a été introduit par la commission des lois suite au vote d'un amendement prévoyant que députés et sénateurs ne puissent pas exercer plus de trois mandats successifs. Le groupe socialiste souhaite la suppression de cet article pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le présent projet de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, objet du présent projet de loi, aura pour conséquence d'accélérer le renouvellement des élus. Déjà, la durée d'exercice d'un mandat de député est de 7 ans en moyenne. Si certains parlementaires sont régulièrement r...