Projet de loi de finances pour 2013

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette solidarité parisienne. Le Gouvernement a voulu à juste titre recentrer le Duflot sur les zones qui en ont le plus besoin. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problèmes ailleurs le Scellier avait d'ailleurs été petit à petit territorialisé. Le Gouvernement propose qu'en zone B2, les pré...

S'agissant du sous-amendement du rapporteur général, à ma connaissance, ce dispositif permet aussi de financer des logements pour étudiants ou de même type. Mais je me trompe peut-être.

Cet amendement vise à assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, dans un contexte très difficile pour la construction de logements. L'idée est simple : il s'agit de faire en sorte que l'avantage Scellier puisse être accordé pendant le premier trimestre 2013 pour les investissements immobiliers engagés de...

Vous le savez, le Gouvernement a décidé d'étendre et d'alourdir la taxe sur les logements vacants. Cette taxe sera étendue aux communes de plus de 50 000 habitants alors qu'elle concernait jusqu'à présent les agglomérations de plus de 200 000 habitants ; de plus, son taux sera alourdi assez sensiblement. Cet amendement vise à permettre aux com...

Même si le sous-amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, je donnerai, pour ce qui me concerne, un avis favorable. En effet, notre objectif est de faire en sorte que cette taxe puisse concerner les communes où il existe des difficultés importantes en matière de logement : or, avec l'extension de la taxe sur les logements...

Monsieur Bénisti, pour reprendre votre exemple, une commune de 20 000 habitants peut très bien assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. C'est sa responsabilité : il s'agit d'une délibération du conseil municipal.

Si je comprends bien, monsieur Bénisti, vous voulez mettre en cause la liberté communale ? Vous contestez le fait que ce soient les communes qui le décident ? Vous préférez que l'État le décide à leur place ?

Encore une fois, une commune de 20 000 habitants peut très bien, par délibération du conseil municipal, sanctionner fiscalement le type de comportement dont vous parlez.

La commission a donné un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées s'agissant de l'amendement de M. Goldberg. S'il est certes envisageable d'engager une réflexion sur le sujet, il faudrait prendre en compte l'ensemble des problématiques : le marché immobilier, comme l'a dit le ministre, ainsi que les autres taxes qui s'appliquent d'ores e...

L'avis de la commission a été défavorable, pour deux raisons. Premièrement, le Gouvernement, et Mme Duflot l'a indiqué lors de l'examen en commission élargie, a décidé d'engager une évaluation de la situation. Une mission sur le Grand Paris a été confiée à une personnalité. Cette initiative ne peut donc que satisfaire votre amendement. N'ayez ...

Cette comparaison ne me parait pas juste, car la question de l'intérêt d'un investissement n'est pas liée uniquement à son régime fiscal. Le problème de l'immobilier réside dans l'extrême faiblesse de ses taux de rentabilité. Depuis le début de cette discussion, nous essayons par tous les moyens de doper l'investissement immobilier en France, ...

Monsieur de Courson, je suis d'accord avec vous pour dire que les dispositions que nous adoptons doivent s'inscrire dans la durée. Leur efficacité serait en effet menacée si certains pensaient qu'elles vont être modifiées. Mais, en l'espèce, les intentions du Gouvernement me semblent claires. Elles s'appuient sur un double dispositif : la supp...

M. le rapporteur général a raison d'indiquer que deux logiques peuvent être suivies. La première, celle de M. Apparu, c'est la logique de la carotte : si vous vendez votre terrain rapidement, vous bénéficierez d'un allégement de la taxe sur la plus-value. La seconde, celle du Gouvernement, c'est la logique du bâton : si vous ne vendez pas votre...

Je suis plutôt favorable, pour ma part, à l'amendement du rapporteur général. Je reprendrai en partie ce qu'a dit le président de la commission des finances : le dispositif qui nous est proposé par le Gouvernement sur les terrains bâtis peut, il est vrai, relancer le marché de l'immobilier dans l'ancien, lequel se trouve actuellement confronté ...

Ce dispositif va peut-être inciter à ce qu'il y ait plus de transactions, ce qui n'est pas négligeable c'est même un objectif qui peut être tout à fait intéressant, je ne le nie pas , mais il ne créera pas le moindre logement nouveau. Le rapporteur général nous propose quant à lui de faire basculer sur les terrains à bâtir la moitié de l'av...

Cette discussion est intéressante, mais il me semble quand même que le problème du diesel se pose surtout s'agissant des véhicules anciens et non des nouveaux, car on ne peut pas nier que des efforts considérables aient été faits. La vraie question, c'est comment retirer du marché un certain nombre de véhicules extrêmement polluants notammen...

Il me semble que les compagnies aériennes ont vocation à appliquer dès 2013 le dispositif du marché européen des quotas d'émission. Cette perspective a suscité une forte opposition, notamment de pays extérieurs à l'Europe. Vous auriez là une partie de la réponse à votre question. Il est vrai que si, demain, les compagnies aériennes sont astrein...