Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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À ce stade du débat, je m’interroge sur ce qui s’est passé depuis ce matin. Des amendements concernant le système hôtelier ont malheureusement été refusés tout à l’heure. Un autre amendement a été refusé à l’instant, qui concerne des ressources potentielles pour certaines collectivités. C’est pourtant vous, monsieur le ministre, qui défendez un...
Je vous avoue que je m’interroge. Nous cherchons simplement à trouver des ressources pour les collectivités – en l’occurrence, il ne s’agit même pas d’en trouver, mais d’en maintenir, car l’amendement du Gouvernement vise à remettre en cause ce que le Parlement a voté l’été dernier. Pourtant, comme vous l’avez dit hier, vous avez décidé de ne p...
Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous avons eu autour de l’économie sociale et solidaire. M. Blein, si attaché à la compétitivité des entreprises, devrait nous apporter son soutien pour compenser le désavantage subi par les entreprises qui n’entrent pas dans le cadre du CICE. Certes, vous me répondrez qu’une réforme pourrait interveni...
Permettez-moi de faire part de mon étonnement, s’agissant de cette série d’amendements concernant le crédit d’impôt recherche, devant la distorsion que nous observons entre les débats dans l’hémicycle et le travail de la commission des finances, où siègent pourtant des représentants de l’ensemble des groupes. Certes, c’est ici qu’a lieu le déba...
Nous soutiendrons cet amendement, qui s’inscrit dans l’idée de ciblage du dispositif. Il s’agit ici non pas de débattre de la conditionnalité – une question différente, avec d’autres implications en matière de droit –, mais de rappeler que la loi ne doit pas porter à interprétation. Le mot « notamment » pourrait laisser penser que l’utilisation...
L’abattement proposé étant directement lié à la rémunération des salariés, il faut m’expliquer en quoi les petites structures employant au moins un salarié seraient pénalisées. L’effort consenti en faveur de l’économie sociale et solidaire est incontestable et nous l’avons tous reconnu. Mais dans cette année si particulière où a été votée une ...
J’associe à ma proposition, très semblable à celle de M. Blein, notre collègue Régis Juanico et les nombreux parlementaires qui travaillent sur le sujet de l’ESS. Cet amendement vise à porter l’abattement de taxe sur les salaires de 20 000 à 30 000 euros. Même si cette mesure ne suffit pas à régler totalement le problème, elle permet d’étendre...
