Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
116 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 436 au texte N° 2792 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonne...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° 435 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° 434 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° 433 au texte N° 2792 - Article 23 ter (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° 432 au texte N° 2792 - Article 23 bis (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° 409 au texte N° 2792 - Article 9 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonne...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel à l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés. Ainsi, les regroupements d'instances se feront suite à un véritable dialogue soc...
25/05/2015 — Amendement N° 431 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Retiré)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. C...
Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur...
25/05/2015 — Amendement N° 430 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Adopté)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. C...
Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, permettant, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profess...
25/05/2015 — Amendement N° 429 au texte N° 2792 - Article 16 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 » les mots : « de l'article L. 2325‑26 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité professionnelle.
25/05/2015 — Amendement N° 428 rectifié au texte N° 2792 - Article 14 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « organisation signataire peut » les mots : « ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueillis au moins 30 % des suffrages exprimés peuvent ». Exposé sommaire : La possibilité de revenir sur les adaptations des règles doit être élargie à un plus gr...
25/05/2015 — Amendement N° 427 au texte N° 2792 - Article 13 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Substituer à l'alinéa 157 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° En vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à l'article L. 2323‑15 ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le comité d'entreprise soit consulté chaque année en tr...
25/05/2015 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 2792 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonne...
Substituer à l'alinéa 157 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi prévue à l'article L. 2323‑15. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir un accès aux informations sociales pour les experts assist...
25/05/2015 — Amendement N° 425 au texte N° 2792 - Article 13 (Adopté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonne...
À l'alinéa 51, après la seconde occurrence du mot : « entreprise », insérer les mots : « , y compris sur l'utilisation du crédit impôt recherche, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière, qui prévoit déjà la consultation sur la politique de recherche et de d...
25/05/2015 — Amendement N° 424 au texte N° 2792 - Article 13 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Dans le cadre de la définition d'orientation stratégique de groupe, le présent amendement vise à permettre au comité d'entreprise de l'entreprise concernée d'être consulté et donc de donner son avis sur ces orientations stratégiques. La consultation sur les orientations stratégiques de l'entre...
25/05/2015 — Amendement N° 423 au texte N° 2792 - Article 13 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Ces alinéas permettraient par simple accord d'entreprise de modifier les modalités de consultation sur les sujets d'égalité femmes-hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l'égalité femmes-hommes. Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
25/05/2015 — Amendement N° 422 au texte N° 2792 - Article 12 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 23 par les mots : « et quinze jours au moins avant la séance lorsqu'elle porte en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » Exposé sommaire : Les membres des instances représentatives nécessitent un temps suffisant pour prépa...
25/05/2015 — Amendement N° 421 au texte N° 2792 - Article 12 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Les membres des instances représentatives nécessitent un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l'article. Celui-ci est aujourd'hui de 15 jours entre la diffusion de l'ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les ré...
25/05/2015 — Amendement N° 420 au texte N° 2792 - Article 12 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12, 14, 16, 26, 29 et 31. Exposé sommaire : La visioconférence est un dispositif de communication qui permet de s'affranchir des contraintes géographiques mais dont le recours modifie, par son aspect technique même, le processus ...
25/05/2015 — Amendement N° 419 au texte N° 2792 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À l'article L. 4612‑8 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « dans l'entreprise ou l'une de ses entreprises sous-traitantes ». Exposé sommaire : Il s'agit de notifier le périmètre d'expertise du CHSCT au niveau de l'entreprise et de ses sous-traitants, dans le cas de décision d'aménagem...
25/05/2015 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 2792 - Article 10 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À l'alinéa 20, supprimer les mots : « le mot : « remet » est remplacé par le mot : « transmet » et » Exposé sommaire : En fin d'expertise, l'expert effectue deux actes distincts : d'une part il transmet le rapport à l'instance et d'autre part il le lui présente en réunion, ceci avant qu'elle rende son avis. La seule transmission, par exemple...
