Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, le rôle du juge dans le dispositif de la sanction potentielle concernant la déchéance de nationalité a déjà été évoqué à plusieurs reprises ici. Il semble certes que ce sujet concerne moins le texte que nous examinons que les lois d’application qui viendront plus tard. Mais, dans le d...
Ces amendements ont le même objet que mon précédent sous-amendement, et j’attends la réponse du Gouvernement et du rapporteur concernant le rôle du magistrat, et plus particulièrement du juge. Il s’agit d’un point important, sur un sujet lui-même sensible. Je fais partie du grand nombre de ceux qui ont demandé la suppression de l’article 2. Po...
Monsieur le rapporteur, nous semblons tous ici favorables au rôle que vous souhaitez donner au magistrat. Or l’exposé sommaire de l’amendement no 48 précise : « La disposition renvoie à la loi le soin de définir le régime juridique dans lequel s’inscrira la déchéance, qu’il s’agisse d’une peine complémentaire ou d’une décision administrative pr...
Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, la menace à laquelle nous devons faire face ne vise pas essentiellement notre nation en tant que telle mais le mode de vie et les valeurs d’une société par-delà ses frontières. Y répondre par des mesures renvoyant à l’identité nationale, de surcroît touchant au socle commun sur lequel celle...
Nous ne parlons pas ici de droit classique ; nous débattons de l’état d’urgence, en tentant de réguler les rôles respectifs des juges administratif et judiciaire. Je ne voudrais pas qu’après les propos du ministre de l’intérieur, qui a fait état des mesures immédiates prises sous le contrôle a posteriori du juge administratif, nous donnions l’i...
L’article 2 concerne le sujet délicat de la déchéance de nationalité. Je ne suis pas choqué par ce débat, mais il me semble en dehors des réalités. Nous nous trompons en considérant que ce sont les nations qui sont attaquées par Daech et en voulant répondre à ces attaques par une mesure symbolique sur la nationalité. J’ai voté l’article 1er, c...
Qu’il y ait sur tous les bancs de cette assemblée l’envie de trouver une solution a de quoi ravir. Je ne sais pas si tout le monde est d’accord et je ne voudrais pas m’immiscer dans un débat qui ne me concernerait pas mais, pour ma part, je me réfère plutôt à l’amendement de M. Poisson. Il faut écrire que le Parlement doit pleinement jouer son ...
