Sécurisation de l'emploi
(Article 13)

Cet article a été longuement discuté. Depuis le début de nos longs travaux, nous cherchons à améliorer le texte. L'article 13 réintroduit avec force l'administration du travail dans les procédures en les réglementant de façon plus contraignante. C'est d'ailleurs dénoncé par certains à l'extérieur de cet hémicycle qui ne veulent pas que du bien...

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce sujet est sensible. Nombre de nos débats ont concerné l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi. Au moment du vote de ce dispositif, les députés écologistes ont plusieurs fois abordé la question de la conditionnalité de ce crédit d'impôt. Dans le cadre de ce débat, nous avons rappelé qu'il est i...

Nous essayons depuis le départ de trouver un équilibre à ce texte, en offrant des garanties, sans stigmatiser pour autant les salariés ou les employeurs. Cela étant, nous disons aussi qu'il existe un rapport de subordination et que, de ce fait, la situation peut dériver. En effet, les grands groupes ou les structures employeurs ont parfois ten...

Le sujet est le même. Cet amendement propose, contrairement aux amendements qui précèdent, non plus de tout supprimer mais, comme nous nous y efforçons depuis tout à l'heure, de faire en sorte que chaque juridiction joue pleinement son rôle. Les interventions du rapporteur et du ministre rappellent d'ailleurs sans cesse que telle est leur vocat...

Sans vouloir rallonger les débats, car nous avons déjà eu cet échange, et tout en approuvant ce qu'a dit le rapporteur, je rappelle qu'une fois la chose jugée par le juge administratif, même si d'autres juridictions sont sollicitées, il leur est tout de même difficile de contrecarrer la procédure administrative, même si les juridictions ne sont...