Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Il s'agit d'un article compliqué, comme en témoignent les débats sur les délais de prescription que nous avons essayé d'améliorer en prévoyant des dérogations selon le statut des salariés concernés. C'est pour cela que nous avons voté en faveur des amendements en question, bien qu'ils soient rejetés par la majorité. Le texte a tout de même été...
Nous arrivons à un moment intéressant du texte, et les débats avancent à un bon rythme. On peut au moins considérer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que notre groupe a contribué à améliorer ce texte, mais, comme nous l'avions annoncé, sans dénaturer l'accord. Nous sommes presque tous intervenus pour dire que nous respections le di...
L'amendement n° 4783 rectifié concerne le cadre de la conciliation. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé de dialogue : nous essayons de ne pas opposer les différentes parties, employeurs ou salariés. Ici, certes, nous sommes sur des sujets sensibles : il peut y avoir conflit quand l'affaire est portée devant telle ...
Pour montrer ma bonne volonté, puisque des amendements vont être examinés sur lesquels on me revaudra, je l'espère, cette bonne volonté, je retire cet amendement. Nous pourrons ainsi discuter plus tranquillement des amendements suivants ! (L'amendement n° 4783 rectifié est retiré.)
