Questions au gouvernement

Madame la ministre de la culture et de la communication, votre ministère et celui et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février. Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent pl...

Monsieur le Premier ministre,ce matin, une vague d’attentats-suicides a semé l’horreur et la désolation à Bruxelles. En Syrie, en Égypte, en Libye et en Tunisie, c’est le monde arabe qui est attaqué. À Bamako hier, à Bruxelles aujourd’hui, c’est l’Europe qui est frappée au coeur. Bruxelles n’est pas seulement le siège de l’Union européenne ; el...

Madame la ministre de l’écologie, fin novembre 2013, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques remettait un rapport sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Ce rapport indique que « des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent » et présente la « stimulation au propane » comme une « technique alternative opérationnelle et prometteuse ». C’est la société ecorpStim, auditionnée par les rapporteurs, qui vantait les mérites de cette technique ; elle se disait d’ailleurs pionnière e...

Nous l’affirmons, il n’existe pas de technique propre, sans émission de gaz à effet de serre, d’utilisation des gaz de schiste.

Mais la société ecorpStim, dont le siège mondial est au Texas et qui envisage d’ouvrir des bureaux à Paris, s’est empressée hier matin de publier sur son site le rapport Montebourg de 2014 – ressorti brusquement du placard –, qu’elle avait elle-même largement alimenté en valorisant sa technique d’extraction du gaz de schiste à base de propane. ...

Monsieur le Premier ministre, « réformer ce n’est pas casser », disiez-vous hier dans votre déclaration de politique générale. Il y a trois mois, quasiment jour pour jour, je vous interrogeais sur la mise en application de la loi ALUR qui, six mois après sa publication, tarde à être mise en place.

Vous m’avez répondu, je cite : « Une loi n’appartient pas à un ministre, ni à une famille politique. Après qu’elle a été adoptée, elle appartient à la Nation et le rôle du Gouvernement est de l’appliquer ». Vous avez même ajouté : « Après la mise en place des observatoires des loyers, l’encadrement des loyers sera actif fin 2014 en région paris...

Monsieur le Premier ministre, le récent flottement sur le devenir de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, communément appelée loi ALUR, a suscité de larges inquiétudes dans notre famille politique. Depuis, des déclarations nous ont rassurés. Je salue ainsi la réponse faite par Mme la ministre du logement et de l’égalité des t...

Ce sont souvent les mêmes qui profitent de la dérégulation et de la crise du logement. J’ai entendu hier une de mes collègues de l’opposition faire une confusion sur les liens entre la loi ALUR et l’activité des entreprises du bâtiment. Nous ne sommes pas là pour faire de la pédagogie, mais enfin, ce n’est tout de même pas la loi ALUR qui empê...

Nous connaissons bien les leviers de la construction de logements : l’investissement public, notamment des collectivités territoriales, et l’investissement des ménages.

Pour que les ménages investissent, il faut leur donner du pouvoir d’achat ; c’est précisément ce que propose la loi ALUR en créant des outils pour lutter contre la crise du logement.

Alors que les loyers augmentent plus vite que les salaires, l’encadrement des loyers est une mesure forte de lutte pour le pouvoir d’achat.

On peut citer également les mesures du projet de loi sur la transition énergétique qui concernent l’isolation des bâtiments. Nos concitoyens ont du mal à se loger. La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous balayer une fois pour toutes nos inquiétudes…

…et nous assurer que nous pouvons compter sur le Gouvernement pour sécuriser cette loi et publier au plus vite les décrets d’application afin que ses dispositions entrent en vigueur rapidement ?

Les chiffres du chômage sont tombés : le nombre d’inscription à Pôle emploi diminue, c’est un fait.

Hélas, le nombre global des demandeurs d’emploi est toujours en hausse. Alors que l’on a pu entendre que M. Peter Hartz, le père des réformes allemandes menées sous Schröder, a été reçu par le Président de la République, je suis rassuré par les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre,

sur les effets contrastés qu’a eus cette politique sur l’économie allemande, notamment sur la pauvreté, qui s’est aggravée. En trente ans, les politiques économiques menées ont eu des effets environnementaux et sociaux dramatiques, car elles ne s’appuient pas sur des secteurs d’utilité sociale et environnementale. Le pacte de responsabilité an...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. En période de crise, le débat sur le point de savoir si l’on doit ou non travailler le dimanche est à nouveau ouvert, orchestré par les grandes enseignes qui veulent ouvrir toujours plus, pour toujours plus de profit.

On nous ressort encore une fois la même rengaine dépassée du « travailler plus pour gagner plus », pourtant battue en brèche en 2012. Le rapport de M. Bailly confirme le fait que l’ouverture des magasins le dimanche ne sera pas systématique, et restera dérogatoire et encadrée par l’État. C’est une très bonne chose. Notre rôle, c’est de défend...