Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Nous voici arrivés au bout de l’examen marathon d’un projet de loi important visant à réformer, en trois semaines ! la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le rythme auquel s’enchaînent les propositions de loi tendant à améliorer les droits des salariés et l’accès à l’emploi bouscule la démocratie parlementaire. Ces derniers jour...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, nous entamons le débat parlementaire sur un texte issu d’un accord interprofessionnel signé aujourd’hui même par les partenaires sociaux. Nous disposons de vingt heures dans cet hémicycle pour que la dém...
Nous proposerons d’améliorer ce qui peut l’être, mais nous appelons à ce qu’une impulsion plus grande, plus ambitieuse, plus politique soit donnée à notre volonté de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie. Nous voulons que la démocratie sociale rencontre la démocratie participative régionale. Nous voulons que l’inspectio...
C’est pourquoi le dispositif doit assurer la possibilité d’abondements, c’est-à-dire de crédits d’heures supplémentaires, financés, selon la situation, par différents organismes : les organismes paritaires collecteurs agréés, les entreprises, les régions, Pôle emploi, ou encore le bénéficiaire lui-même. Nous nous interrogeons cependant sur les ...
En dernière minute, un protocole d’accord entre organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles vient tout juste d’être signé jeudi dernier. Il prévoit effectivement d’intégrer la consultation des organisations multiprofessionnelles dans les démarches de dialogue social. Après nos débats en commission, nous avons prévu d...
Vous savez que la plupart des inspecteurs du travail et des contrôleurs ne sont pas d’accord avec ces propositions. Vous soutenez le dialogue social ; alors pourquoi vouloir passer en force dans ce domaine avec notamment le recours annoncé aux ordonnances ? Prenons le temps de l’échange, et de bien comprendre où se situent les blocages. Les in...
Karima Delli, députée européenne d’Europe-Écologie, a ainsi rappelé la nécessité de renforcer la coopération administrative des États européens en matière d’inspection du travail, par la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail que nous appelons de nos voeux depuis 2011. Voilà ce qui aurait pu nous occuper aujourd’hui. En dépit de...
