Économie sociale et solidaire

Aujourd’hui se termine dans notre assemblée l’examen d’un projet de loi qui tient à coeur aux écologistes. Il nous tient à coeur car, à l’heure où nos concitoyens sont dans le doute, il crée un vrai cadre législatif visant à favoriser le développement d’un pan de l’économie vecteur de solidarité et de bonnes pratiques. Une gouvernance collectiv...

Le groupe écologiste est favorable à la démarche inclusive, pour que les sociétés commerciales qui répondent à un certain nombre de critères définis dans l’article 1er puissent rejoindre la grande famille de l’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons même qu’il y en ait de plus en plus, au vu des valeurs que défend ce secteur. Il a égale...

Ce problème ne concerne pas le changement de statut. S’agissant, par exemple, de la gouvernance démocratique, M. le rapporteur sait bien que ce domaine est très large et n’est pas « critérisé », pas plus dans la loi qu’ailleurs. Ce n’est pas le changement de statut qui fera évoluer le respect, ou pas, des valeurs de l’article 1er. Il aurait été...

Cet amendement, comme le suivant, fait débat entre nous. Vous me pardonnerez d’insister en le présentant de nouveau mais, chers collègues, il concerne trop de cas que vous connaissez tous. Autant nous approuvons le caractère inclusif de la loi dès qu’il s’agit de reconnaître l’appartenance à l’économie sociale et solidaire de toutes les sociét...

Je maintiens l’amendement car je crois que vous vous trompez, monsieur le rapporteur. Relisez donc l’article 7 : les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion y sont mentionnées nommément. Je ne vois donc pas en quoi le texte permet d’éviter de reconnaître telle ou telle filiale d’entreprise comme relevant de ...

Le groupe écologiste est lui aussi très heureux d’arriver presque au terme de l’examen de ce texte. On le rappelle à chaque fois et je profite de la présence du président du groupe SRC pour le faire : ce genre de texte permet non seulement de changer d’échelle, mais aussi d’ouvrir sur une vision différente de l’économie. Une économie qui dériv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq petites minutes pour raconter la fabuleuse histoire des écologistes avec l’économie sociale et solidaire, c’est trop peu !

Nous dédions ce texte, en premier lieu, à tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, précurseurs et contemporains, ancrés sur les territoires. Nous le dédions aussi aux citoyens initiateurs de démarches porteuses d’alternatives, à toutes celles et à tous ceux qui s’engagent parce qu’ils se sentent concernés par le bien-être et la sati...

Le titre V, et cet article 40 AA en particulier, était très attendu. Nous l’avons tous constaté dans nos territoires, et cela a été dit à plusieurs reprises sur l’ensemble de ces bancs : du fait du caractère instable de la subvention, certaines collectivités ont actuellement tendance, pour se protéger, à privilégier des procédures d’appel à pro...

On ne peut évidemment que soutenir cet amendement du Gouvernement. Celles et ceux qui accordent des subventions peuvent prévoir un échéancier, mais il n’y a pas d’obligation. Je voudrais revenir, madame la ministre, sur la clarification que vous avez donnée à M. Brottes sur l’alinéa 4. Elle m’a un peu surpris, mais de manière positive. Vous av...

Je rejoins le rapporteur pour avis sur le principe des ordonnances, mais sur une telle cause, et puisque nous sommes tous en faveur des associations, nous adopterons l’amendement avec plaisir. J’en profite, madame la ministre, pour souligner qu’il faudra aussi régler, une fois pour toutes, la question du statut des bénévoles, vieux serpent de m...

Je vais défendre par avance l’amendement no 328, qui trouve mieux sa place ici qu’en tant qu’article additionnel après l’article 40 AG. Il propose de faire passer la durée maximale du congé de représentation pour les dirigeants d’association de neuf à douze jours. J’ai à l’esprit les gestionnaires bénévoles de l’association Le Handicap, qui ont...

Cet amendement s’inscrit pleinement dans la ligne de l’amendement précédent. Je suppose que la demande a la même origine ! Comme vous le savez, monsieur le rapporteur, un débat a eu lieu en commission au sujet de certaines coopératives qui ont pour coopérateurs non pas des salariés, ni même des individus, mais des personnes morales, notamment ...

Nous nous accordons à dire que le commerce équitable s’applique aux relations Nord-Sud : c’est ainsi qu’il s’est historiquement développé, afin de répondre au déséquilibre des relations commerciales. Mais, il peut aussi exister une logique « Nord-Nord », qui repose sur un certain nombre de garanties : je pense notamment à la qualité du travail ...

Il s’agit de deux sous-amendements rédactionnels visant à préciser le texte de l’amendement. Le premier a pour objet de substituer, à l’alinéa 2, au mot « structure » les mots « personne morale ». Le second tend à substituer, au même alinéa, les mots « jeunesse et à l’ » aux mots « santé ou d’ ».

Cet amendement fait suite à une proposition d’Eva Sas débattue dans cet hémicycle, qui visait notamment, comme l’a évoqué M. Juanico, à ce que l’évaluation de l’économie sociale et solidaire ne repose pas seulement sur des critères économiques classiques. Il précise, à l’alinéa 1, qu’à compter du 1er janvier 2016 – vous voyez que le délai est r...

Oui, d’autant plus qu’il a été déposé par Mme Sas. Je remercie M. le rapporteur d’avoir eu recours à une expression occitane pour s’expliquer,

mais je lui répète que nous tenons là l’occasion d’adopter dans ce texte une disposition que nous souhaitons tous.

Je comprends que nos collègues de l’opposition ne voient pas l’intérêt de réorganiser l’accessibilité aux marchés pour les petites entreprises qui en ont besoin… Vous vous réfugiez derrière les collectivités : je vous rappelle qu’on saura plus tard lesquelles seront concernées, puisque le seuil d’achats sera défini par décret.

Toujours est-il que le fait qu’elles facilitent l’accès des petites entreprises aux marchés publics est un point essentiel de ce texte. Et puisque ce dispositif est valorisé au niveau des collectivités, le présent amendement vise à faire de même pour l’État, afin qu’il participe à cet effort collectif.