Économie sociale et solidaire

Au moment où le Gouvernement et la majorité travaillent sur la place du dialogue social, il me paraissait important de faire en sorte que les représentants des entreprises de l’économie sociale et solidaire soient bien associés à l’ensemble des structures du dialogue social. Nous venons de faire référence à l’accord national interprofessionnel...

Je voudrais expliquer brièvement pourquoi je ne vais pas retirer cet amendement. J’ai rencontré les représentants de l’UDES, lesquels essaient de modifier leur structure, puisque, pour l’instant, l’organisation n’est pas « représentative », au sens classique du terme, c’est-à-dire comme peuvent l’être le MEDEF, le CGPME ou encore l’UPA. Les re...

Cet amendement rejoint un texte qui nous est cher – je veux parler de la proposition de loi sur les filiales. Il y a, pour l’essentiel, dans le champ de l’économie sociale et solidaire, des gens qui défendent des valeurs. Cela dit, les règles existant en matière de marchés publics – notamment les clauses sociales découlant des articles 30 et 1...

Je trouve l’argument du rapporteur très juste : l’amendement pourrait créer une distorsion en empêchant la création de filiales dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Je rejoins également Mme la ministre lorsqu’elle explique que de nombreux garde-fous sont prévus. Je précise que je ne visais pas les sociétés commerciales, car je suis...

Il s’agit d’un amendement adopté en commission des lois. Il propose de substituer à l’alinéa 3, après le mot « associés », les mots « des salariés et des » au mot « et ». On comprend, dans le cadre de l’alinéa 3, que les salariés peuvent être considérés comme « des associés et parties prenantes », mais comme on le dit souvent dans cet hémicycle...

On parle depuis tout à l’heure des sociétés commerciales, et je veux dire à mes collègues que je ne comprends pas leur inquiétude. Comme l’a dit Yves Blein, cet article 1er est un article d’accueil. Au contraire de ce que vous affirmez, il suffit de respecter les critères de l’économie sociale, notamment concernant la gouvernance démocratique e...

Je me réjouis du débat que l’on vient d’avoir. Les différentes commissions saisies, et, in fine, la commission des affaires économiques, ont discuté de ce sujet. Les acteurs concernés ont évoqué l’arrivée des sociétés commerciales ; ils ne les refusent pas : bien au contraire, ils les accueillent volontiers, mais souhaitaient entendre ce que vo...

Nous allons en effet tenter de définir le concept de développement durable, madame Bonneton, du moins est-ce l’objet du présent amendement. Ce concept fort a d’ores et déjà été repris de nombreuses fois et défini à plusieurs reprises. Une simple recherche sur google vous renvoie à une définition précise et à de nombreuses références, tel le ra...

Je les accepte bien volontiers, madame la présidente, puisqu’ils répondent en partie à ma demande. Reste toutefois la question de la hiérarchie, qui fera peut-être l’objet d’autres discussions. Quoi qu’il en soit, la manière dont la question du développement durable est envisagée à travers ces sous-amendements correspond tout à fait à l’esprit ...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie pour avis de trente et un articles du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, adopté par le Sénat le 7 novembre dernier. Ces articles abordent les grands pr...