Économie sociale et solidaire

Cet amendement vise à ajouter au dispositif un critère d’utilité sociale, dont nous avons abondamment débattu lors de l’examen de l’article 2. Vous constaterez notre constance : nous avions alors proposé d’englober dans la notion d’utilité sociale l’ensemble des entreprises exerçant dans le domaine du développement durable. L’amendement n’avait...

C’est un débat important, que nous avons déjà eu en commission. Dans le texte d’origine, il n’était pas fait mention particulière des maisons de l’emploi ou des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Le texte adopté par le Sénat les ciblait « en priorité ». Notre commission l’a considérablement modéré. Mais il y a beaucoup d’au...

Cet amendement a été rédigé par François-Michel Lambert, qui travaille beaucoup sur l’économie circulaire. À travers les marchés publics, il vise à encourager les collectivités à recourir à des produits susceptibles d’être réutilisés ou à des produits de seconde main.

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il est ennuyeux d’intervenir beaucoup, mais un certain nombre d’articles de ce projet de loi sont importants, et celui-ci tout particulièrement. Comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, il est nécessaire de préciser ce qu’est l’innovation sociale et de faire en sorte qu’elle soit reconnue à ...

Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, cela fait déjà un moment que nous discutons de ce sujet : je ne veux donc pas en rajouter. Cela dit, ce n’est un secret pour personne, les CRESS elles-mêmes essaient de comprendre…

…comment elles pourront s’intégrer dans la chambre française de l’économie sociale et solidaire que nous venons de créer. Comme un certain nombre d’entre vous, la secrétaire d’État explique que ce texte n’a pas pour objectif de faire disparaître des entités, mais de les intégrer dans un dispositif d’ensemble. Sur ce point, les amendements nos ...

Nous avons affaire à des associations régies par le statut de la loi de 1901. Le conseil national des CRESS, qui joue un rôle particulier et est reconnu par l’État, bénéficie aujourd’hui, me semble-t-il, d’un soutien financier de l’État. Très concrètement, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de crever l’abcès et d’essayer de rassurer l...

Si le conseil national des CRESS, qui est une association, peut perdurer, il faudra lui garantir que l’État continuera d’être présent à ses côtés – sans qu’il soit forcément nécessaire de chiffrer l’aide apportée –, afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle.

Effectivement, l’article suivant renforce l’enjeu régional. Mais je veux vous expliquer pourquoi un certain nombre d’amendements ont été déposés par le groupe écologiste sur ce sujet. Vous le savez, monsieur le rapporteur, l’article 5 B fait l’objet d’un débat. Qui anime les conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ? Quel est ...

Non ! Il faut faire attention avec ce type d’argument ! Cela étant, l’article 5 B rappelle bien le rôle des régions : il nous restera à débattre de la primauté entre la collectivité régionale et l’État.

Nous sommes nombreux à intervenir sur l’article 5, car il contient des dispositions importantes. En effet, cet article a trait aux pôles territoriaux de coopération économique et est porteur d’un enjeu de premier plan : comme l’a dit à plusieurs reprises notre collègue André Chassaigne, nous partons du terrain pour faire émerger une économie qu...

Dans la loi de finances pour 2014, le budget de l’économie sociale et solidaire était rattaché à la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous sommes nombreux à penser que, pour les prochains budgets, ces crédits pourraient être rattachés à la mission « Économie » : ce serait davantage sa place, notamment au regard du projet...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 267, car l’amendement n° 266 est en fait un amendement de coordination avec ce qui suit.

L’amendement n° 267 revient sur le débat que nous avons déjà eu il y a quelque temps sur les moyens qui pourraient être attribués au secteur de l’ESS. Je regrette à cet égard que notre collègue M. Le Fur ne soit plus dans l’hémicycle, car il paraissait tout à l’heure être demandeur sur ce sujet.

Oui, mais c’est maintenant que nous abordons le sujet ! Il y a en effet une distorsion dans le champ de l’économie pour certaines entreprises de l’économie sociale qui ne relèvent pas du CICE. Si un certain nombre de coopératives, par exemple, sont éligibles à ce dispositif, d’autres structures ne le sont pas. La loi prévoit d’ores et déjà la ...

J’entends bien les arguments qui viennent d’être avancés : nous reviendrons sur ce débat en loi de finances. Je consens donc à retirer mes amendements.

Je tiens à m’arrêter quelques instants sur cet amendement, car je n’ai toujours pas compris pourquoi il n’avait pas été adopté en commission des affaires économiques. Ainsi que je l’ai indiqué dans mon propos général, je pense que la réflexion n’était pas aboutie sur ce sujet. Je propose que les formations à l’entrepreneuriat dans le champ de ...

Je ne voudrais pas prolonger inutilement nos débats, mais comme je connaissais l’argument qui vient de m’être opposé, je souhaite y répondre d’emblée. Chacun a le droit de justifier un avis défavorable, mais permettez-moi de vous dire que je trouve cet argument pour le moins surprenant. J’ai en effet été chef de file du groupe écologiste sur l...

Nous avons, en tant que parlementaires, joué pleinement notre rôle en ajoutant dans le texte des dispositions prévoyant la possibilité que les représentants de ce secteur puissent être consultés à différents niveaux en matière de formation professionnelle.

Je demande donc simplement qu’une infime partie du texte soit modifiée afin que l’ensemble des formations propres aux métiers de l’économie sociale et solidaire puissent être éligibles au compte personnel de formation. Parce que les arguments qui m’ont été opposés ne me paraissent pas justifier le retrait de mon amendement, je le maintiens, ma...