Questions orales sans débat

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, le transport international des corps est actuellement soumis à deux conventions internationales, qui ont été ratifiées par la France : l’arrangement de Berlin du 10 février 1937 et l’accord européen dit « accord de Strasbourg » conclu le 26 octobre 1973. Dans le cas...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. À l’heure du Brexit et de la montée inquiétante de l’extrême-droite et de l’abstention à chaque consultation électorale, il est important d’en revenir à l’Europe du quotidien. J’aspire à ce que l’ensemble des ministères français concernés puissent faire en sorte que cette signatu...

Je souhaite interroger à nouveau M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenir de la filière cuivre française et sur la pérennité industrielle du groupe KME France, tout particulièrement de son site de Givet, dans les Ardennes. Les salariés de ce site font face depuis plusieurs années à une forte incertitude quant à l’avenir de leu...

Je prends acte de la réponse du Gouvernement et je l’en remercie. La présidente de la holding italienne était présente le 22 avril. Il faut aujourd’hui prendre des décisions et des actes forts pour soutenir l’entreprise de Givet et, au-delà, la souveraineté nationale de la France dans la filière cuivre.

Monsieur le ministre, la ligne ferroviaire Charleville-Mézières-Givet irrigue le nord du département des Ardennes. Elle traverse six tunnels, d’une longueur totale cumulée de plus de trois kilomètres, et dessert quinze villes. Malheureusement, cette voie de transport structurante pour les habitants du territoire subit depuis trop longtemps un ...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Une remarque : les collectivités territoriales n’ont pas vocation à réaliser des travaux sur cette voie. Certes, leur participation sera importante, mais il appartient avant tout au Gouvernement d’user de sa force de persuasion auprès de RFF, afin que le gestionnaire, en ce vingtième anniversaire du tun...

Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur le renforcement du service public de proximité en matière de santé dans la pointe du département des Ardennes et plus particulièrement sur l'avenir de l'hôpital local de Fumay au regard des engagements n° 9 et n°...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'appelle votre attention sur le caractère urgent de la mise en oeuvre des solutions évoquées. Le territoire que je représente connaît un taux de précarité de 20 %, un taux de chômage supérieur de 2 % à la moyenne nationale et une perte annuelle de population de 0,24 %. Dans ce cadre, les s...