Les amendements de Christophe Léonard pour ce dossier
28 interventions trouvées.
…en particulier dans les Ardennes, dans le sens des préoccupations que j’ai exprimées et dont j’ai cru comprendre qu’elles étaient partagées par M. Eckert.
Je profite de l’occasion pour défendre également l’amendement no 337. Ce n’est pas la première fois que j’interviens dans l’hémicycle au sujet des zones franches urbaines. Je veux notamment rappeler leur objectif, qui vise avant toute chose à ce que des emplois y soient créés pour y apporter des activités et, ainsi, résorber les difficultés soc...
Je voudrais apporter un élément de réponse à Mme la rapporteure générale. Je n’avais pas calé ces deux amendements dans le temps puisqu’ils venaient idéalement s’insérer dans le I de l’article 22, dont le II précise qu’il s’applique aux entreprises qui créent des activités dans une zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2015. Sans instau...
Il est toujours compliqué d’examiner les amendements les uns après les autres alors qu’ils ont une cohérence. Lorsque je me suis exprimé dans la discussion générale, j’ai proposé de revenir à l’esprit initial des zones franches urbaines en consentant des exonérations pour les bénéfices de 61 000 euros et non plus de 100 000 euros. J’ai constaté...
J’ai déjà en partie défendu cet amendement, qui est lié à l’abaissement de 100 000 à 50 000 euros du bénéfice exonéré et qui, parallèlement, incite à la création d’emplois en remontant le bonus par emploi créé de 5 000 à 7 000 euros tel qu’il est prévu dans l’article instaurant les zones franches urbaines. Cet amendement est en parfaite adéquat...
Je salue l’amendement du Gouvernement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, dans certaines zones franches urbaines nous constatons des effets d’aubaine massifs, en particulier en ce qui concerne un certain nombre de professions libérales. Certaines créations d’entreprise ne sont, en fait, que des boîtes aux lettres fiscales. J’ai...
Étant co-signataire de cet amendement, je souhaite vous préciser mon état d’esprit. Un rappel, tout d’abord. L’Assemblée nationale a voté le CICE en décembre 2012 pour renforcer la compétitivité de notre appareil productif, soumis à la concurrence internationale et victime de l’absence d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelle européenne. ...
Pour ma part, je n’ai pas besoin d’une étude et d’un rapport remis en septembre prochain. Les partenaires sociaux de cette entreprise s’associent à moi pour demander le remboursement des sommes perçues par Electrolux au titre du CICE. C’est la raison pour laquelle j’ai signé cet amendement et je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur c...
